Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

ACHARNEMENT DE LA JUSTICE CONTRE NICOLAS SARKOZY

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, dans un vieux pays démocratique comme le nôtre, attaché à la séparation des pouvoirs, attaché à l'État de droit, il y a des choses qui sont insupportables et que nous devons collectivement refuser. Ce qui a été infligé au président Sarkozy fait clairement partie de ce qui est pour nous inacceptable. L'avenir, je l'espère, nous éclairera sur l'enchaînement délirant qui a conduit à tenter d'abattre un homme public.

Dans des conditions où l'arbitraire le dispute à l'indécence, des magistrats ont-ils été aveuglés par un désir de vengeance, voire par une certaine forme de haine ? La confusion intolérable des pouvoirs politique et judiciaire a-t-elle été à l'origine de ce que l'on peut qualifier aujourd'hui de machination ? Une machination d'autant plus grave que, sans conteste, elle a entravé le cours normal de la démocratie française en 2012 et depuis huit ans.

Lorsque M. Takieddine porte une accusation contre un ancien chef de l'État, une enquête est immédiatement ouverte ; lorsque le même individu, dans la même affaire, porte une accusation contre un magistrat, la réponse du parquet national financier est « Circulez, il n'y a rien à voir. »

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : êtes-vous, comme tant de Français, heurté et choqué par cette réponse invraisemblable dans une affaire d'une telle importance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Le garde des Sceaux ne peut pas commenter, et moins encore intervenir, dans une affaire en cours, et ce, quels qu'en soient les protagonistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. La question n'était pas pour vous !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Cette ligne de conduite, qui s'impose à tous les ministres de la justice, résulte – et ce n'est pas rien – de la Constitution de notre pays, qui a prévu la séparation des pouvoirs que vous utilisez à cet instant de façon dévoyée. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Nous voulons la réponse du Premier ministre !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux . Cette séparation des pouvoirs, garante de l'État de droit, aurait dû, monsieur le député, vous conduire à ne pas me poser cette question. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Luc Mélenchon proteste. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous rappelle que le garde des Sceaux, veille à l'indépendance de la justice. (Protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe LR. – Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Si certains souhaitent contester une décision de justice, il y a pour cela des voies de recours, et ce n'est pas le garde des Sceaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – « Bouh ! C'est nul ! » sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.

M. Christian Jacob. Monsieur le ministre, votre modestie dût-elle en souffrir, ce n'est pas vous que j'ai interrogé mais le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. le Garde des sceaux s'esclaffe.) Il est inacceptable que certains ministres nous expliquent que nous devons sortir de l'hémicycle, et que d'autres demandent à ce qu'on leur soumette nos questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C'est le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et plusieurs bancs des groupes SOC et FI.) C'est nous qui vous interrogeons, et nous attendons des réponses que vous êtes incapables de nous donner ! (Mêmes mouvements.)

M. Christian Jacob. C'est un triste ministre de la justice que nous avons là !

M. le président. Les parlementaires sont libres de poser les questions qu'ils souhaitent. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Bravo, monsieur le président !

M. Fabien Di Filippo. Messieurs les ministres, achetez une Constitution !