Rubrique > impôts et taxes
Titre > L'évolution de la taxe générale sur les activ
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En effet, de 18 euros la tonne de déchets en 2020, elle sera à 30 euros en 2021 pour atteindre 65 euros en 2025. Cette augmentation insoutenable vient s'ajouter à celle des coûts de traitement qui s'envolent sur le territoire national et vont donc impacter fortement les syndicats chargés de ces gestions. Si la volonté de réduire l'enfouissement des déchets ultimes est légitime, le fléchage incertain du produit de cette TGAP ne règle en rien la création de filières alternatives nécessaires pour couvrir les besoins du territoire et maintenir un coût de traitement acceptable. De surcroît, cela ne fait que conforter auprès des habitants le ressentiment d'une écologie punitive. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle et avant la crise sociale qui s'annonce, il paraît indispensable de revoir le barème de la TGAP en le lissant dans le temps tout en l'associant au développement de nouvelles filières. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.