15ème législature

Question N° 35277
de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Recrudescence des vols de câbles en cuivre

Question publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9393
Réponse publiée au JO le : 06/04/2021 page : 3081

Texte de la question

Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des vols de câbles en cuivre qui deviennent de vrais fléaux dans les zones rurales. La première circonscription de l'Eure et ses nombreux petits villages subissent des vols de câbles en cuivre alimentant les connexions internet et la téléphonie. Ces connexions sont essentielles pour les villages ruraux, elles permettent pour de nombreuses personnes de conserver un lien social, de pouvoir accéder à des services publics en ligne. Les agriculteurs et les maires ne peuvent plus télétransmettre de flux financiers, les commerçants ne peuvent plus utiliser leurs terminaux de paiements électroniques. Ces services, apportés par internet et la téléphonie, sont même devenus indispensables en ces temps de confinement, lorsque les services publics ont recours au numérique ; dans un temps où les personnes sont confinées à domicile ou en télétravail, les connexions sont devenues les seuls liens indispensables. Elle souhaite connaître quelles mesures il entend prendre pour prévenir les vols de câbles en cuivre, mais également les mesures à l'encontre des personnes qui commettent ces actes délictueux.

Texte de la réponse

Le phénomène des vols de câbles en cuivre présente une sensibilité toute particulière, au regard du double préjudice subi par les entreprises et par les particuliers. En effet, au coût de la remise en état des réseaux, supporté par les entreprises concessionnaires, s'ajoute celui de l'interruption des réseaux de communication ou de transport d'énergie que supportent les particuliers et les entreprises. Ce phénomène est parfaitement identifié et suivi sur le plan national. L'extension des réseaux offre aux délinquants des opportunités supplémentaires en particulier dans des zones isolées où leur action est facilitée par la rareté des témoins. Les auteurs agissent parfois depuis la voie publique, parfois en pleine journée. Dans certains cas, ils peuvent agir malgré la présence de riverains en recourant à des équipements professionnels (tenues et panneaux de chantier, véhicules équipés de gyrophares) qui permettent de donner à leur action les apparences d'une opération de maintenance. Pour lutter contre ce phénomène, le ministère de l'intérieur met en place une approche globale fondée, d'une part, sur la prévention des phénomènes et le partenariat avec les entreprises privées, et d'autre part, sur le démantèlement des groupes criminels organisés. S'agissant de la prévention, il existe notamment un partenariat entre la gendarmerie et Orange SA pour sécuriser le matériel sur site, créer un réseau d'alerte et mieux comprendre les modes opératoires. Un recueil de plaintes spécifique, qui prend en compte des particularités techniques, est élaboré pour faciliter les rapprochements entre les affaires. La coordination de ces actions de partenariat est effectuée par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Elle entretient des contacts étroits et réguliers avec la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) dans le cadre du protocole du 26 décembre 2008 qui a pour objet de moraliser l'achat au détail des métaux et de conjuguer les efforts pour lutter contre le vol et le recel de métaux. Ainsi, au niveau national, l'OCLDI et la fédération se rencontrent régulièrement pour échanger sur les problématiques identifiées et se renseignent mutuellement, notamment pour les vols de métaux d'envergure. A l'issue des entrevues, ces échanges donnent lieu à la réalisation d'un bilan annuel. Ce partage d'informations permet une meilleure compréhension des phénomènes. En outre, au niveau local, en fonction des problématiques territoriales, l'OCLDI et la fédération facilitent la mise en relation des différents intervenants pour favoriser les réponses opérationnelles à apporter. Un réseau d'alerte est d'ailleurs constitué entre la gendarmerie et la FEDEREC pour faire remontrer toute information en lien avec les vols de câbles. Les partenariats avec les grandes entreprises victimes permettent également de concourir à la prévention de ce phénomène grave. Ainsi, des protocoles locaux qui visent à améliorer le dispositif d'intervention des forces de l'ordre existent avec certaines sociétés comme ORANGE, Électricité réseau distribution France ou la Société nationale des chemins de fer français. Par ailleurs, le développement d'une véritable culture sûreté au sein des sociétés est vivement encouragé, notamment par l'intermédiaire des référents sûreté des groupements, afin notamment de favoriser la réactivité et les réflexes de sûreté des « acteurs » de terrain. La lutte contre les vols de câbles s'inscrit dans le cadre d'une approche globale, préventive et répressive, visant notamment à améliorer la traçabilité des transactions commerciales et financières. L'OCLDI est en charge de la coordination et de l'animation en matière de lutte contre les vols de métaux, depuis la lettre de mission signée par le ministre de l'intérieur en juin 2011. En 2020, l'OCLDI a constaté une tendance nationale à la baisse avec 166 faits de vols de câbles contre 372 faits en 2019. La baisse constatée en 2020 est vraisemblablement en partie due à la crise sanitaire et aux mesures de confinement induites. Par ailleurs, une action volontaire est menée, permettant le démantèlement de groupes criminels organisés itinérants français et étrangers et conduisant à interpeller les auteurs, mais également les receleurs et les donneurs d'ordre. Certains vols ne sont pas nécessairement l'œuvre de délinquants chevronnés, puisque des sous-traitants d'opérateurs ont été directement impliqués dans des vols de câbles impactant les régions Île-de-France, Picardie et Haute Normandie. Au cours de l'année 2020, une vingtaine d'interpellations ont été menées et ont notamment permis de confondre des malfaiteurs français comme étrangers.