Question de : M. Christian Hutin
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités d'exportation à partir de la France des grumes de bois traitées à la phosphine. Il convient notamment de proposer une alternative de traitement par fumigation des grumes de bois non écorcées sur le territoire français pour l'exportation vers les pays hors de l'Union européenne. La forêt est une richesse nationale de la France. Avec 31 % du territoire encore aujourd'hui réservé à la forêt, et avec une progression de près de 1 % par an, il s'agit d'une réserve de richesses et d'emplois considérable pour le pays. Pourtant, l'exploitation des opportunités offertes est limitée, aussi bien dans la gestion interne que dans l'exportation, ce qui représente un manque à gagner important pour l'économie du pays. Aujourd'hui, en France, la désinfection des conteneurs de grumes de bois en partance pour l'étranger se fait encore et uniquement par traitement thermique. Ce procédé, basé sur la chaleur produite au gasoil, est cher et peu écologique. En effet, 250 litres de gasoil sont nécessaires pour désinfecter un unique conteneur. Pour remplacer ce procédé, il est possible d'effectuer la désinfection des conteneurs au phosphure de magnésium (PH3), gaz naturel par exemple dégagé par les arbres mourant en forêt. Ce traitement, réalisé par l'intermédiaire des Degesh Plate, un produit du groupe industrialo-chimique allemand Detia Degesh, est à ce jour validé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (A.N.S.E.S.), mais n'a pas obtenu l'aval de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.F.F.) ni de la direction générale de l'alimentation (D.G.A.L.). Pourtant, ce traitement économique et écologique est reconnu et utilisé par de nombreux pays étrangers : l'Allemagne, la Chine, l'Australie, l'Amérique latine, la Nouvelle-Zélande, des pays vers lesquels le bois français est exporté pour être transformé. En France, l'entreprise 3DS basée à Dunkerque est à même de valoriser et utiliser ce fonctionnement. L'utilisation de ce process serait fortement profitable à l'économie française. En effet, son développement à l'échelle nationale permettrait de rapatrier dans les ports français le trafic de grumes de bois qui sont aujourd'hui exportés par la Belgique, laquelle utilise le traitement au fluorure de sulfuryle, un process hautement néfaste pour l'environnement. Si l'on ajoute à cela un emploi direct ou indirect créé tous les cent conteneurs, rapatrier le marché d'exportation du bois en France serait l'occasion de création de nombreux emplois sur le territoire national. Les responsables fumigateurs français s'étonnent de l'absence de validation par les autorités sanitaires d'un procédé en tout point favorable à l'économie française. C'est notamment le cas pour l'exportation vers la Chine. Il le prie donc de faire connaître les visées de reconnaissance de validation de ce processus de fumigation par les organismes de contrôle phytosanitaire .