15ème législature

Question N° 35322
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires

Question publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9661
Réponse publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1398

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la date de reprise des cours de danse et de chant dans les conservatoires de musique. Depuis le 15 décembre 2020, seuls les cours de musique peuvent être dispensés dans les conservatoires. Les cours de danse et de chant, eux, ne pourront pas reprendre avant le 20 janvier 2021 au plus tôt. Il lui indique que de nombreux professionnels du secteur dénoncent cette réouverture en plusieurs temps des activités des conservatoires d'autant plus que les cours de sports collectifs ont repris en salle pour les mineurs depuis le 15 décembre 2020. De plus, l'arrêt prolongé de certaines activités des conservatoires de musique va entraîner des pertes financières importantes pour ces structures déjà largement affectées par le premier confinement. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage d'attribuer une aide financière spécifique en direction des conservatoires de musique.

Texte de la réponse

Les établissements d'enseignement artistique, qu'ils dépendent des collectivités territoriales ou d'une structure de droit privé et bien qu'ils participent de l'éducation artistique et culturelle des enfants, ne relèvent pas de l'instruction obligatoire, contrairement aux établissements scolaires ouverts pendant le confinement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 a permis la continuité des cursus conduits sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour les élèves des classes à horaires aménagées et des séries sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse. Pendant la période de confinement, la majorité des écoles d'enseignement artistique a maintenu une offre en distanciel avec de fortes disparités selon les territoires, les disciplines et l'équipement informatique au sein des foyers. Les associations professionnelles ont témoigné d'une baisse d'effectifs et d'une démobilisation des familles, notamment en ce qui concerne les élèves débutants. Le décret modificatif du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, paru le 15 décembre 2020, a permis la reprise de l'activité au sein des établissements de l'enseignement artistique public et privé relevant du spectacle vivant et des arts plastiques, en excluant toutefois les cursus d'art lyrique. Les élèves concernés par cette reprise sont des mineurs amateurs et des élèves majeurs lorsqu'ils s'inscrivent dans un processus de professionnalisation. Le protocole sanitaire accompagnant la reprise des enseignements artistiques sera validé prochainement par le centre interministériel de crise. Le port du masque comme à l'école sera imposé dans la plupart des disciplines et des mesures de distanciation plus importantes seront obligatoires afin d'éviter les risques de projection du virus dans le cadre des pratiques artistiques. Les établissements, qu'ils soient publics ou privés, sont concernés par une baisse de leur activité du fait de la cessation des cours ou de l'arrêt des concerts et des manifestations culturelles. Outre les aides d'urgence de droit commun auxquelles les petites structures privées peuvent bénéficier, ainsi que l'année blanche pour les intermittents du spectacle, il n'existe pour l'heure aucun volet spécifique dédié à l'enseignement artistique dans le plan de relance du ministère de la culture. Toutefois, un travail de recensement est en cours au sein des fédérations et organisations professionnelles partenaires afin de mesurer les conséquences de l'épidémie, et plus nettement les pertes financières des établissements d'enseignement artistique publics et privés, de disposer d'un état des lieux et d'identifier les écoles en situation de grande précarité.