Texte de la question
Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la violence faite aux enfants et sur les solutions potentielles à y apporter. Les actes de violence à l'égard des enfants sont de nature très diverse, pouvant aller du harcèlement verbal à d'autres formes de maltraitance psychologique, et franchissant souvent le pas des violences physiques ou sexuelles. Dans le monde, un enfant sur quatre a subi des violences physiques, une fille sur cinq et un garçon sur treize des violences sexuelles, un enfant sur trois des violences psychologiques (enquête Hillis citée par l'OMS, 2016). En France, les enquêtes effectuées auprès d'adultes sur la violence faite aux enfants rapportent que chaque année plus de 150 000 enfants subissent des maltraitances physiques, 124 000 filles et 30 000 garçons subissent des viols ou des tentatives de viols (CSF 2008, CVS-ONDRP 2012-2015), tandis que 140 000 enfants sont exposés à des violences conjugales. À ce jour, le numéro d'urgence 119 disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mis à la disposition des enfants qui se sentent en danger, peine à être connu plus largement. De plus, la plaquette explicative relative aux violences sur les enfants n'est disponible qu'en téléchargement sur le site internet allo19.gouv.fr. Or il est primordial de rendre ces informations plus accessibles. Cette plaquette pourrait être distribuée à chaque collégien et lycéen lors d'une campagne nationale sur la violence faite aux enfants ou lors de chaque rentrée scolaire. Elle souhaite donc prendre connaissance des prochaines campagnes prévues par le Gouvernement sur ce sujet des violences faites aux enfants.
Texte de la réponse
La prévention et la lutte contre toutes les violences faites aux enfants est une priorité du Gouvernement. Ainsi, le plan interministériel 2020-2022 pour en finir avec les violences faites aux enfants traduit un objectif : protéger chaque enfant en tout lieu et à tout moment, afin qu'aucun contexte ni aucun environnement n'échappe à la vigilance nécessaire. Il comprend 22 mesures pour sensibiliser, former et informer l'ensemble des acteurs, recueillir la parole des enfants, favoriser le repérage et les signalements, mieux protéger les enfants dans leur quotidien, mieux accompagner les enfants victimes, et enfin prévenir le passage à l'acte et la récidive. Dans ce cadre et dans le contexte particulier du confinement, qui a bouleversé le quotidien de nombreuses familles, une campagne de communication a été mise en œuvre dès le premier confinement par le ministère des solidarités et de la santé sur plusieurs chaînes de télévisions ainsi qu'à la radio, afin d'inciter nos concitoyens à contacter les professionnels du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED) en appelant le 119 en cas de doute sur la situation d'un enfant. Pour faire face à l'augmentation du nombre d'appels et continuer à assurer la prise en charge prioritaire des appels de mineurs, le plateau d'écoute du SNATED avait également été très tôt renforcé. De plus, des associations de promotion des droits de l'enfance se sont mobilisées pour décharger les écoutants du SNATED en prenant en charge certaines demandes relevant notamment du soutien à la parentalité ou de l'accompagnement juridique des victimes. Parallèlement, un formulaire permettant de joindre le SNATED par voie électronique a été déployé sur le site internet du 119 afin de diversifier les canaux de contact et d'en renforcer l'accessibilité notamment pour les enfants et les personnes en situation de handicap. Afin d'accompagner les parents face aux difficultés créées ou renforcées par l'épidémie de covid-19, un appel à projets a également été lancé par le ministère des solidarités et de la santé début avril 2020 pour le déploiement d'actions d'envergure nationale. Dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, un soutien financier a également été apporté à plusieurs associations intervenant en milieu scolaire pour renforcer la sensibilisation des professionnels au repérage des violences faites aux enfants et leur connaissance des ressources disponibles pour répondre à ce type de situations. Ces efforts ont été intensifiés suite aux récentes annonces de nouvelles mesures destinées à freiner l'épidémie. Le service 119 a ainsi de nouveau été renforcé pour prévenir les violences intrafamiliales. Des moyens supplémentaires ont été attribués pour faire face à la hausse prévisible des appels avec des heures d'écoutes supplémentaires et la mobilisation d'un nombre plus important d'écoutants. Des échanges réguliers avec les associations Voix de l'Enfant, L'Enfant Bleu, Enfance et Oartage, Colosse aux pieds d'argile permettent également de renforcer le dispositif en cas de besoin. Enfin, un certain nombre de mesures mises en place durant les périodes de confinement, dont le dispositif d'alerte en collaboration avec l'ordre national des pharmaciens, ont été réactivées. La mise en œuvre du plan pour en finir avec toutes les violences faites aux enfants se poursuit à travers notamment le déploiement, sur l'ensemble du territoire, d'unités d'accueil spécialisées pour le recueil de la parole des enfants victimes de violences et leur accompagnement, le renforcement de la lutte contre la prostitution des mineurs, ainsi que le lancement d'une campagne pour prévenir le passage à l'acte des personnes sexuellement attirées par des mineurs. Le Parlement vient également de se prononcer définitivement sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels et de l'inceste. Ce texte, soutenu par le Gouvernement, entrera rapidement en vigueur, et contribuera, par les multiples mesures qu'il comporte, à lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants.