Question de : M. Ugo Bernalicis (Hauts-de-France - La France insoumise), posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

PROCÉDURE FISCALE CONTRE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la France connaît une crise sanitaire sans précédent qui amplifie la crise sociale et marque une croissance du nombre de pauvres en France. Je pense aux 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et aux plus de 300 000 personnes qui vivent dehors, comme le déplore la Fondation Abbé-Pierre.

Il n'y a malheureusement pas suffisamment d'argent, dans votre budget, pour sortir les gens de la pauvreté et, s'il n'y a pas d'argent magique, je sais comment trouver facilement 2,2 milliards d'euros : c'est la somme que la Société générale doit verser à l'administration fiscale à la suite de la reconnaissance de sa responsabilité dans l'affaire Jérôme Kerviel, en 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Cet argent, la banque nous le doit.

M. Alexis Corbière. C'est vrai !

M. Ugo Bernalicis. Vous allez me dire que ce n'est pas en pleine crise qu'il faut affaiblir une banque qui investit sur notre territoire, mais nous parlons ici d'une banque coupable de délinquance financière, qui a profité de la crise. Et l'on va faire d'une pierre deux coups.

Profiteuse de crise, la Société générale va licencier près de 700 employés sur le territoire en délocalisant, à la faveur de la crise du covid, une de ses branches en Inde. Délinquante, cette banque et ses dirigeants, après les Panama Papers, la corruption libyenne, les CumEx Files, est au centre d'une nouvelle affaire, comme le démontre un article de Mediapart expliquant que la Société générale aurait aidé Axa à frauder le fisc de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Il est incompréhensible que, pendant que nos concitoyens voient la catastrophe sociale s'abattre sur eux, cette banque délinquante soit laissée tranquille. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Allez-vous faillir, comme le gouvernement de François Hollande ?

M. Pierre Cordier. Conseillé par M. Macron !

M. Ugo Bernalicis. Quoi qu'il en soit, nous saurions, nous, que faire en priorité de ces 2,2 milliards : nous les donnerions à ceux qui sont dans le besoin, pour qu'il n'y ait plus 300 000 personnes à la rue dans un pays aussi riche que la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Et vous ? Qu'attendez-vous pour récupérer ces 2,2 milliards que la Société générale doit aux Françaises et aux Français depuis 2016 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je vous entends régulièrement reprocher beaucoup de choses au Gouvernement, mais, s'il y a une chose que vous pouvez difficilement reprocher au Gouvernement et à la majorité, c'est de ne pas aller chercher l'argent là où l'on doit aller le chercher. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)

C'est l'actuelle majorité qui a fait voter, en 2018, une loi contre la fraude fiscale et qui a fait sauter le verrou de Bercy. Cela faisait des années que les engagements pris dans ce domaine par les précédents gouvernements n'étaient pas tenus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C'est la majorité actuelle qui a permis la création, en 2019, d'une véritable police fiscale. Résultat : 2019 a été une année record en termes de recouvrement de la fraude, avec un montant jamais atteint de 12 milliards d'euros, soit 2 milliards de plus qu'en 2015, précédente année record. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Ugo Bernalicis. Et sur le dossier Société générale ? Vous ne connaissez pas vos dossiers, apparemment !

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir sur ce sujet, de même que nous n'avons pas de commentaires à apporter sur des enquêtes ou des affaires judiciaires en cours.

Nous n'avons pas de leçon à recevoir non plus sur la question de l'accompagnement des plus précaires : un plan de plus de 2 milliards d'euros a été présenté ; une aide exceptionnelle a été versée lors du premier confinement. (M. Aurélien Pradié proteste.) Trouvez dans le monde un autre pays qui ait débloqué autant d'argent aussi vite dans cette crise ! C'est ce que la France a fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous avons renouvelé cette mesure : le 1er décembre prochain, des centaines de milliers d'étudiants recevront automatiquement une aide exceptionnelle de 150 euros, grâce à l'engagement de ce gouvernement. En outre, l'allocation de rentrée scolaire a été relevée de 100 euros cette année. Sur ce sujet non plus nous n'avons pas de leçon à recevoir !

Mme Mathilde Panot. Rien à voir !

Mme Valérie Beauvais et M. Pierre Cordier . Ce n'est pas la question !

M. Alexis Corbière. Vous ne répondez pas à la question ! Et les 2,2 milliards de la Société générale ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État . Je vous invite à considérer si, à l'échelle internationale, d'autres pays se sont engagés autant que le nôtre. Sur les deux volets que vous avez évoqués, nous sommes au rendez-vous de nos responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis. Et sur les 2,2 milliards de la Société générale, où en est-on ?

M. François Ruffin. Il vous reste vingt-quatre secondes pour répondre, monsieur le secrétaire d'État !

M. le président. Soit vous arrêtez votre cinéma, soit des sanctions seront prises ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. Alexis Corbière. Nous avons posé une question, et le secrétaire d'État n'y a pas répondu !

M. le président. Ça suffit !