15ème législature

Question N° 35356
de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Où en est la substitution de personnels administratifs en police et gendarmerie

Question publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9675
Date de signalement: 20/07/2021

Texte de la question

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question du nombre de personnels actifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale affectés à des postes de personnels administratifs. En 2018, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'un plan de substitution de personnels actifs par des personnels administratifs. Sur la période 2018-2022, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de procéder à 800 substitutions par an (500 pour la police et 300 pour la gendarmerie). Pourtant, le taux d'engagement des effectifs de police nationale sur le terrain, qui rapporte l'ensemble des activités réalisées hors des locaux à l'activité totale, reste sensiblement le même, il est de 36,86 % en 2017, 36,81 % en 2018 et de 36,43 % en 2019 alors que l'objectif était fixé à 41 %. Le RAP 2019 indique que le temps consacré au traitement procédural de dossiers d'enquête, de missions de police, pèse de plus en plus sur les services, au détriment de leur présence sur la voie publique. Au sein de la gendarmerie nationale, le taux d'engagement est bien plus élevé puisqu'il se maintient autour de 60 %. Mais ces chiffres n'indiquent en rien le nombre de personnels substituables qui exercent encore des missions administratives et aucun indicateur budgétaire n'est actuellement disponible pour objectiver la situation. Aussi, M. le député souhaite savoir combien de personnels actifs sont encore employés à des postes administratifs au sein de la préfecture de police de Paris (Grand Paris et départements limitrophes), mais aussi sur le reste du territoire national, en distinguant chaque périmètre de police ou gendarmerie. De plus, il souhaite avoir le détail du nombre de gradés et particulièrement de hauts gradés qui occupent des postes administratifs ainsi que le détail de ces grades. Il semblerait que les gradés ne soient plus présents sur le terrain pour des raisons diverses, dans une logique de gestion managériale des effectifs. Sur ce point, les propos de Valentin Gendrot, journaliste auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, sont particulièrement alarmants puisqu'il dénonce l'absence quasi-totale des hauts gradés sur le terrain, ceux-ci restant dans les bureaux. Les gradés connaissant moins bien leurs subordonnées, la distance qui se crée est préjudiciable puisqu'elle ne permet ni d'aborder au mieux les situations difficiles qui peuvent exister sur le terrain ni de prévenir la commission de comportements répréhensibles. Cette situation est donc particulièrement préjudiciable pour la sécurité de tous, pour les citoyens comme pour les policiers qui ne bénéficient pas de l'accompagnement de leurs supérieurs mieux formés et plus expérimentés. Enfin, il souhaite connaître le plan de recrutement de personnels administratifs qu'il a engagé en parallèle, car il est nécessaire de maintenir ces postes indispensables pour le bon fonctionnement des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Texte de la réponse