Texte de la question
Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Palestiniens de Jérusalem. Depuis le début du conflit, la position de la France a été claire : « La France est résolument engagée pour une solution au conflit israélo-palestinien selon les paramètres internationalement agréés : deux États vivant en paix et en sécurité le long de frontières sûres et reconnues ; des frontières tracées sur la base des lignes de 1967, avec des échanges de territoires mutuellement agréés ; Jérusalem pour capitale de ces deux États ; une solution concertée, réaliste, pérenne et équitable pour les réfugiés palestiniens ». Cependant, la situation des Palestiniens vivant sous occupation israélienne dans cette capitale hautement symbolique ne cesse d'empirer. Ils sont progressivement privés de tout droit élémentaire : droit à l'éducation, à la santé, droit de se déplacer et de vivre en famille et d'accéder à leurs lieux de culte, etc. La politique d'Israël à leur égard, visant à leur marginalisation, s'intensifie depuis des décennies : impossibilité de construire, destruction d'habitat, construction de colonies et répression de toute opposition. La France doit prendre toute sa part pour qu'il soit mis fin à l'occupation de Jérusalem-Est et à ces pratiques contraires aux droits de l'Homme dont sont victimes les Palestiniens. De plus, le cas de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri reste toujours préoccupant. En effet, il est de nouveau pris pour cible par les autorités israéliennes, qui veulent l'expulser de Jérusalem-Est. Le 3 septembre 2020, le ministre israélien de l'intérieur a en effet signifié à Salah Hamouri de son intention de révoquer son statut de « résident permanent » de la ville dans laquelle il est pourtant né et a grandi, ce qui conduirait à son expulsion manu militari. Il lui est reproché une « rupture de loyauté » envers Israël. Cette attaque s'inscrit dans la politique israélienne d'intimidation et d'expulsion des Palestiniens de Jérusalem. Ainsi, elle souhaite connaître le positionnement du Gouvernement vis-à-vis de ces pratiques contraires au droit international de la part de l'État d'Israël.
Texte de la réponse
La position de la France est claire et constante : seul l'établissement de deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, dans des frontières reconnues fondées sur les lignes du 4 juin 1967, et ayant l'un et l'autre Jérusalem comme capitale, permettra le règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien. À cet égard, la France considère que la question du statut de Jérusalem devra être réglée dans le cadre des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens. En outre, l'implantation de colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est est illégale en droit international. Elle menace par ailleurs la viabilité de la solution des deux États et constitue un obstacle à une paix juste et durable. Dans ce cadre, la France se mobilise afin de préserver la présence palestinienne à Jérusalem-Est et contre la politique de colonisation. D'une part, la France déploie, à travers notamment l'Agence française de développement, plusieurs programmes visant à maintenir la présence palestinienne et accroître sa résilience à Jérusalem-Est. D'autre part, la France condamne avec la plus grande fermeté la politique de colonisation, à Jérusalem-Est et en zone C, et met en œuvre, aux côtés de l'Union européenne, le principe de différenciation entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Concernant la situation de notre compatriote M. Salah Hamouri, les autorités françaises demeurent pleinement mobilisées afin que M. Hamouri puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et son fils obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à travers le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France à Tel Aviv, a engagé des démarches pour obtenir des explications sur la possible révocation du titre de séjour de M. Hamouri à Jérusalem. Les autorités françaises maintiennent également un contact étroit avec M. Hamouri et son entourage. La France s'attache à défendre activement les paramètres définis par la communauté internationale et est déterminée à œuvrer pour une paix au Proche-Orient juste et respectueuse du droit international, comme l'a rappelé récemment le Président de la République au Président Abbas, ainsi que lors de l'Assemblée générale des Nations unies. Elle le fait en coordination avec ses partenaires européens et arabes. Lors de la réunion qui s'est tenue à Amman le 24 septembre dernier, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand, jordanien et égyptien ont ainsi marqué une détermination commune en faveur d'une reprise progressive du dialogue entre les parties. Cette logique doit prendre le pas sur celle des actes unilatéraux, pour recréer le niveau de confiance nécessaire à la reprise de négociations crédibles.