Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 novembre 2020

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DU CONFINEMENT

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Monsieur le Premier ministre, nous ne nions pas la gravité de la situation sanitaire, ni la complexité des problèmes qui se posent au Gouvernement. Nous avons approuvé le confinement, parce que la santé de nos concitoyens est notre priorité, mais la gestion de l'économie, du commerce et de la culture qu'il implique ne cesse, depuis lors, de nous préoccuper. Nous n'en comprenons pas toujours le sens, ni les critères qui fondent vos choix et les modalités selon lesquelles ceux-ci sont effectués.

Si l'on s'en tient aux termes du dernier rapport du conseil scientifique, il apparaît que ce n'est pas dans les commerces de proximité que le risque est avéré. Nous souhaiterions vous entendre sur ce point précis.

Les professionnels ne comprennent pas eux non plus les raisons justifiant leur fermeture, ni le fondement sur lequel ces décisions sont prises. Leur incompréhension est d'autant plus forte que l'épidémie n'a pas le même impact sur tout le territoire : dans nos campagnes et petites villes, la situation est devenue intenable.

Plusieurs questions se posent. Les commerces demandent une réouverture le 27 novembre, le Gouvernement envisageant pour sa part la date du 1er décembre. Il faut clarifier la situation sans attendre et laisser aux professionnels le temps de s'organiser. À défaut, dans les territoires les moins touchés par la pandémie, laissons la possibilité aux préfets, en lien avec les maires et, pourquoi pas, les parlementaires, de décider en responsabilité d'une réouverture dans le respect des indispensables contraintes sanitaires.

Par ailleurs, la date du 15 janvier annoncée pour la réouverture des bars, des restaurants et du secteur de l'événementiel soulève de manière plus cruciale la question de leur survie. Un restaurant sur deux risque de ne pas surmonter la crise. Une réponse différenciée selon les territoires doit être proposée. Mais cela ne suffira pas : il faut également mobiliser les banques, les assurances et l'e-commerce, dont nous avons récemment demandé la participation solidaire en déposant une proposition de résolution à cette fin.

Monsieur le Premier ministre, que pouvez-vous nous répondre sur ces différents points ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Aurélien Pradié. Il peut reprendre la même fiche que précédemment !

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Nous n'avons jamais dit que les petits commerces étaient les lieux où le virus circulait le plus. Nous avons d'ailleurs remercié et félicité les entrepreneurs de toutes les démarches qu'ils avaient effectuées pour protéger les consommateurs.

M. Christian Hutin. C'est pour cela qu'ils sont fermés !

M. Alain Griset, ministre délégué . Ce qui nous a amenés à fermer les petits commerces, je le répète, c'est essentiellement la nécessité de limiter les déplacements des clients et des consommateurs,…

M. Christian Hutin. Mais les gens vont travailler !

M. Alain Griset, ministre délégué . …de façon à réduire le taux de contamination et à éviter que les services d'urgence et de réanimation ne soient débordés.

M. Christian Hutin. Les gens ne vont pas au supermarché, peut-être ?

M. Alain Griset, ministre délégué . Par ailleurs, vous souhaitez à juste titre que nous examinions la situation de chaque entreprise pour éviter des faillites, en particulier dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants.

M. Sébastien Jumel. C'est presque trop tard !

M. Alain Griset, ministre délégué . Ce n'est sûrement pas trop tard, monsieur Jumel, les chiffres le montrent.

M. Christian Hutin. Le secteur est à l'agonie !

M. Alain Griset, ministre délégué . Nous continuons à travailler sur quelques sujets pendants. À la demande du Premier ministre, Bruno Le Maire a décidé d'accorder un crédit d'impôt de 50 % aux bailleurs qui renonceront à des mois de loyer au profit des locataires. Nous réfléchissons à une extension des aides au bénéfice de ceux qui possèdent plusieurs établissements – la question n'est pas entièrement traitée, je le reconnais ; actuellement, nous apportons une aide à l'entreprise, non à l'établissement. Nous examinons la possibilité de créer un nouveau dispositif de compensation du chiffre d'affaires pour ceux à qui les 10 000 euros prévus ne suffiront pas.

M. Sébastien Jumel. Et pour ceux qui viennent d'ouvrir ?

M. Alain Griset, ministre délégué . Nous travaillons également sur la question des congés payés dans le cadre de l'activité partielle. Bref, nous étudions l'ensemble des questions pertinentes pour accompagner au maximum les entreprises, dont nous espérons préserver l'existence dans nos territoires.

S'agissant de l'échéance pour laquelle vous avez évoqué le 15 janvier, madame Untermaier, la date n'a pas encore été fixée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)