Question de : Mme Isabelle Rauch
Moselle (9^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2020

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Mme Isabelle Rauch. En 2019, 220 000 femmes ont été victimes de violences conjugales, 146 femmes abattues par leur conjoint. Il y a un an, nous concluions le Grenelle des violences conjugales : la mobilisation avait été remarquable de la part de tous les acteurs concernés, dans toute la France. Il en est ressorti des propositions, des attentes, des impatiences et, désormais, un premier bilan à établir.

Madame la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, vous annonciez récemment que vingt-trois mesures étaient effectives, vingt autres en cours de concrétisation. Parmi les premières, grâce notamment à notre travail législatif, on peut citer le dépôt de plainte à l'hôpital, des filières d'urgence pour un traitement rapide des dossiers par les tribunaux, 1 000 bracelets anti-rapprochement, quinze centres destinés aux hommes violents, 20 000 nuitées supplémentaires dans les établissements de mise à l'abri. Toutefois, il reste beaucoup à faire concernant le document unique de signalement, la formation au sein des établissements scolaires, la lutte contre les addictions qui renforcent la violence, ou encore l’élargissement du 3919.

En cette veille de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, madame la ministre déléguée, quels sont votre bilan et, surtout, votre calendrier ? Parmi les critiques émises, on note la prépondérance de la question des moyens financiers, notamment de ceux consacrés à l'accueil et à l'accompagnement individuel des femmes. Comment sera-t-elle prise en compte dans votre budget 2021 ?

Enfin, nous savons que les périodes de confinement sont malheureusement propices aux violences intrafamiliales. Au printemps, l’action publique et associative a su s’adapter rapidement. Qu’en est-il en ce moment, où nous sommes alertés au sujet de la dégradation de la santé mentale de nos concitoyens ? Ce quinquennat est marqué par une crise pandémique sans précédent. Sa grande cause en sortira-t-elle renforcée ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno , ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Merci de votre question. Vous l'avez dit : il y a un an, le Gouvernement concluait le Grenelle des violences conjugales, dont l'objectif était de prendre des mesures qui permettent de lutter contre le fléau des violences conjugales. Il en a été décidé quarante-six.

Toutes les six semaines, depuis mon arrivée à ce poste, je convoque les onze groupes de travail concernés afin de suivre la mise en application de ces quarante-six mesures. Aujourd'hui, je peux vous affirmer que toutes sont en cours d'exécution ; 60 % d'entre elles constituent une réalité. Derrière ces chiffres, il y a des dispositifs concrets de lutte contre les violences conjugales et de protection des femmes qui en sont victimes. Le dépôt de plainte à l'hôpital, qui évite aux victimes d'avoir à se déplacer pour porter plainte, est possible dans cinquante-trois hôpitaux et le sera dans six autres avant la fin de l'année. Le déploiement des bracelets anti-rapprochement se poursuit : d'ici à la fin de l'année, il y en aura 1 000 dans l'ensemble du territoire français. En 2020, 1 000 places d'hébergement supplémentaires ont été créées ; il s'en ajoutera autant l'année prochaine ; fin 2021, il existera donc 7 700 places d'hébergement destinées aux femmes victimes de violences qui doivent fuir leur foyer.

L'Assemblée nationale a approuvé l'augmentation de 40 % du budget de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette hausse sans précédent, historique, sera consacrée à la poursuite de notre appui aux associations qui luttent au quotidien contre ces violences, ainsi qu'au développement du numéro gratuit 3919, qui permet d'accueillir la parole des femmes victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)