Réponse publiée le 27 mars 2018

Le Gouvernement est très attentif à la situation de l'ancienne mine de Salau. La procédure d'arrêt de l'exploitation minière a été conduite après la fin de l'exploitation, jusqu'à ce que la renonciation à la concession minière soit acceptée par arrêté ministériel du 15 février 2000. Dès lors, la surveillance et la prévention des risques miniers de l'ancienne exploitation ont été transférées à l'État. Dans ce cadre, une surveillance annuelle des dépôts miniers est réalisée pour le compte de l'État par le département prévention et sécurité minière (DPSM) du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). En revanche, ce n'est qu'en cas de disparition ou de défaillance de l'ancien exploitant que l'État devient garant de la réparation des dommages miniers causés par son ancienne exploitation, à savoir ceux susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes. En ce qui concerne les risques liés aux dépôts de déchets miniers et aux eaux de l'émergence minière, la surveillance assurée par le DPSM ces dernières années n'a pas montré d'évolution. En 2011-2012, une première étude réalisée par GEODERIS, expert de l'État pour l'après-mine, afin d'évaluer l'impact de l'ancienne exploitation minière, a conduit à proposer des mesures simples de gestion (par exemple, au niveau des dépôts, réduire l'envol des poussières, entretenir et curer les ouvrages de collecte des eaux de ruissellement). Compte tenu du permis exclusif de recherche (PER) octroyé à la société Variscan, cette dernière envisageant une reprise éventuelle des dépôts, seule la mise en place de panneaux d'information au niveau de l'ancien carreau minier a été réalisée et la surveillance a été bien entendu poursuivie. L'octroi de ce PER a été conditionné à la réalisation par Variscan d'une évaluation des risques environnementaux et sanitaires pour les travailleurs et les riverains. Si cette dernière mettait en évidence un risque ne pouvant être maîtrisé, la préfète de l'Ariège ne donnerait pas suite aux demandes d'autorisation de travaux miniers déposées par Variscan, privant ainsi de tout effet le PER. Il convient néanmoins de noter que les travaux de reconnaissance nécessaires à cette étude sont actuellement bloqués par les conséquences d'un arrêté municipal interdisant l'accès au site. S'agissant des polychlorobiphényles (PCB), plusieurs documents font état d'une purge, réalisée par l'ancien exploitant, du pyralène sur les transformateurs présents dans les galeries de la mine. Par ailleurs, en 2017, une étude complémentaire a été lancée par GEODERIS, avec pour objectif la caractérisation de l'état des milieux en aval du site minier. Les résultats de cette étude ne seront connus qu'à l'été 2018. Toutefois, une étude réalisée par la fédération départementale de la pêche pour Variscan, remise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) au début du mois de janvier 2018, indique que le tronçon des Cougnets, à l'aval de la mine, présente des traces de PCB, sans toutefois contrevenir aux normes de consommation en vigueur. Étant donné l'absence de nécessité urgente de procéder à des travaux pour assurer la sécurité des personnes et des biens, il convient d'attendre, avant de décider de travaux éventuels à mener, le rendu de l'étude de GEODERIS et les résultats de l'évaluation quand elle pourra être menée par Variscan. En tout état de cause, les éventuels travaux de sécurité à mener, dans le cas où Variscan ne pourrait pas donner suite à son PER, seraient en premier lieu à la charge de l'ancien exploitant.