Texte de la question
M. Damien Pichereau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les conséquences de la suspension de l'épandage des boues produites par les stations d'épuration urbaines. Cette décision, visant à ralentir la propagation du virus de la covid-19, fait suite à un avis de l'ANSES, et s'inscrit pleinement dans le respect du principe de précaution nécessaire à la gestion d'une crise sanitaire telle que celle que la France traverse. Néanmoins, la prise en charge de ce surcoût a un impact très lourd sur les finances des collectivités. À l'heure actuelle, l'agence de l'eau apporte une aide pouvant aller jusqu'à 40 % du surcoût en question, ce qui amène plusieurs questions de sa part. Tout d'abord, le reste à charge pour les collectivités reste important. Ensuite, il s'inquiète que les sommes versées par l'agence de l'eau le soient au détriment d'autres projets que l'agence aurait pu accompagner. Aussi, il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet, afin, il n'en doute pas, de pouvoir rassurer les élus locaux l'ayant interrogé à ce sujet.
Texte de la réponse
Depuis le début de l'épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d'ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l'Etat à interroger l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les risques de propagation du virus via l'épandage des boues d'épuration urbaines sur les sols agricoles et les éventuelles mesures à prendre pour limiter ce risque. L'ANSES a rendu son avis le 27 mars 2020. Sur la base de ses recommandations, l'Etat a conditionné, via l'arrêté ministériel du 30 avril 2020, l'épandage de boues sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols à leur hygiénisation préalable. Cette disposition concerne toutes les boues extraites après la date d'entrée en zone d'exposition à risque pour la covid-19. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'épandage des boues en situation épidémique est actuellement en cours d'élaboration par les différents ministères signataires. Les évolutions envisagées sont de trois natures différentes : - permettre l'épandage de boues non hygiénisées dès lors qu'elles ont fait l'objet d'un traitement ayant démontré son efficacité vis-à-vis de virus de résistance comparable au SARS-Cov-2 (les bactériophages) et pour lesquels les méthodes d'analyse dans les boues sont éprouvées ; - utiliser le taux d'incidence hebdomadaire de la covid-19, publié chaque semaine par Santé publique France à l'échelle de chaque département, pour déterminer si l'épandage des boues est possible ou non ; - suivre la présence du génome du SARS-Cov-2 dans les boues par la méthode RT-PCR et considérer qu'elles peuvent être épandues si celui-ci n'est pas détecté. Le projet d'arrêté est actuellement soumis à l'ANSES pour recueillir son avis sur ces trois options et sur les modalités de leur mise en œuvre. Dans l'attente du retour de l'ANSES et des modifications réglementaires qui devraient en découler, les collectivités qui ne peuvent hygiéniser leurs boues conformément à l'arrêté du 30 avril 2020 en vue de leur épandage doivent recourir à des solutions alternatives pour la valorisation ou l'élimination de leurs boues. L'instruction ministérielle du 2 avril 2020 rappelle les différentes possibilités offertes aux collectivités. Les agences de l'eau ont mis en place un dispositif d'aide financière exceptionnel pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs boues (stockage, transport, traitement) pendant cette période épidémique. Le montant des aides accordées à travers ce dispositif reste faible au regard des enveloppes budgétaires allouées à la thématique assainissement dans le cadre de leurs 11ème programmes d'intervention. Pour les années 2021 et 2022, les investissements nécessaires à l'hygiénisation des boues seront pris en charge dans le cadre du plan de relance et n'auront donc pas d'incidence sur la capacité des agences à accompagner financièrement les collectivités dans leur projets d'assainissement.