Conditions de recrutement des vacataires non-enseignants
Question de :
Mme Valérie Six
Nord (7e circonscription) - UDI et Indépendants
Mme Valérie Six attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de recrutement des vacataires non enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur. Un surveillant vacataire au sein des universités et des instituts universitaires de technologies (IUT) est soumis à une limite d'âge de soixante-sept ans. Cette condition est fixée par la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Cependant, le poste de vacataire permet à des personnes à la retraite de poursuivre une activité ponctuelle et de conserver un lien social, très précieux. Dans le contexte actuel d'augmentation de l'espérance de vie, il semble souhaitable de permettre à ceux qui le souhaitent de poursuivre cette activité. Afin d'assouplir les conditions de recrutement des vacataires non-enseignants, elle lui demande si elle serait favorable de repousser la limite d'âge à 70 ans.
Auteur : Mme Valérie Six
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 12 janvier 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat