Texte de la question
Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Mme Atena Daemi, citoyenne iranienne détenue en Iran pour avoir dénoncé la peine de mort et défendu les droits de l'Homme. Mme Daemi est arrêtée une première fois en 2014. En mars 2015, après un procès de quinze minutes, elle est condamnée à 14 ans de prison. Au début de l'année 2018, elle entame une grève de la faim pour protester contre son transfert dans une autre prison, tristement célèbre pour les conditions de détention allant à l'encontre du droit international et humain. Par ailleurs, les conditions de détention restent très problématiques dans le pays. Enfin, Mme Daemi est souffrante, ne reçoit pas les soins nécessaires et est fréquemment torturée. Sa situation est emblématique de la répression à l'encontre de celles et ceux qui luttent pour plus de justice en Iran. Des dizaines de défenseurs sont ainsi jetés en prison et beaucoup d'autres placés sous surveillance, soumis à des interrogatoires et à d'interminables poursuites visant à les réduire au silence. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour exiger du régime iranien le respect des droits de Mme Daemi afin qu'elle soit traitée dans des conditions dignes et surtout libérée.
Texte de la réponse
La France suit avec la plus grande vigilance la situation des droits de l'Homme en Iran. La situation de Mme Atena Daemi, défenseure iranienne des droits de l'Homme, qui combat notamment la peine de mort, est préoccupante. Depuis son emprisonnement en 2016, suite à une première condamnation en 2014, elle a fait l'objet de deux autres condamnations, en 2018 et 2020. Mme Daemi n'a pas bénéficié des permissions de sorties accordées par les autorités judiciaires iraniennes dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie du coronavirus, à l'instar de nombreux prisonniers politiques et en dépit de son état de santé. La France exprime régulièrement sa profonde inquiétude sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran. Un courrier signé, le 24 septembre 2020, par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique a appelé le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'Homme perpétrées en Iran. L'ambassade de France en Iran, en lien avec ses partenaires européens, effectue régulièrement des démarches auprès des autorités iraniennes à ce sujet. Dans les enceintes multilatérales, la diplomatie française dénonce également les violations des droits de l'Homme par les autorités iraniennes. La France a ainsi soutenu une déclaration condamnant les violations des droits de l'Homme en Iran prononcée au Conseil des droits de l'Homme le 24 septembre dernier. Par ailleurs, chaque année, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui appelle notamment les autorités iraniennes à libérer l'ensemble des personnes détenues pour le seul exercice de leurs libertés et droits fondamentaux. Enfin, avec ses partenaires européens, la France adopte des sanctions ciblées contre les individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran.