Question de : M. Jean-Luc Mélenchon
Bouches-du-Rhône (4^e circonscription) - La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le sort des travailleurs précaires. 1,2 million de travailleurs sont en contrats à durée déterminée d'usage et travaillent dans le tourisme, l'événementiel ou l'hôtellerie. La déflagration économique et sociale a considérablement fait croître le nombre de chômeurs. Elle a fait basculer des milliers de personnes dans la précarité et la pauvreté. Beaucoup d'entre eux appartiennent à ces secteurs. Si le Conseil d'État vient d'annuler le cœur de la réforme de l'assurance-chômage de ces salariés également, à savoir les modalités de calcul des allocations, les autres modalités sont pour l'heure seulement reportées. Or certains aspects de la réforme de l'assurance-chômage ont d'ores et déjà eu des conséquences dramatiques. Ainsi, du 1er novembre 2019 au 31 juillet 2020, la durée nécessaire de travail pour pouvoir bénéficier d'une allocation chômage est passée de 4 à 6 mois. Si cette mesure a été suspendue le 1er août 2020, elle a eu des effets néfastes pour les personnes concernées dans la période. Un autre point demeure problématique. Jusqu'à lors, il était possible pour l'allocataire de recharger ses droits au chômage dès qu'il avait cumulé un mois de travail pendant sa couverture par l'assurance-chômage. La réforme de l'assurance-chômage a fait passer cette durée de travail nécessaire à 6 mois le 1er novembre 2019, puis à 4 mois le 1er août 2020. Cela a eu pour effet de mettre un terme aux droits de nombreux travailleurs au cours d'une année 2020 où le travail dans ces secteurs s'est considérablement raréfié. Une ordonnance du 25 novembre 2020 entend prolonger à titre exceptionnel la durée d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi ayant épuisé leurs droits à compter du 30 octobre 2020. Les points précisés ci-avant ont évincé de nombreux ayants droit. De ce fait, mécaniquement, cette prolongation exceptionnelle ne devrait concerner qu'un nombre réduit de personnes. De plus, le décret en Conseil d'État est toujours attendu pour en préciser les modalités et la durée. Le Gouvernement annonce par ailleurs une aide de l'État visant à garantir un revenu minimal à hauteur de 900 euros par mois durant 4 mois aux travailleurs précaires privés de ressources. Premièrement, ce montant est inférieur au seuil de pauvreté. Deuxièmement, il faudra avoir travaillé au moins 60 % du temps en 2019 pour en bénéficier. Troisièmement, en cas de reprise d'emploi, les salaires seront défalqués à hauteur de 40  %. Elles ne semblent pas être à la mesure de l'urgence et des situations de précarité subies par ces travailleurs. Par conséquent, M. le député aimerait connaître les dispositions prévues pour aider les précaires à vivre et non pas à survivre. Il aimerait également savoir si le Gouvernement compte renoncer définitivement à la réforme de l'assurance chômage, dont la décision de report n'a fait que reconnaître les conséquences dévastatrices.