15ème législature

Question N° 35595
de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > élevage

Titre > Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards

Question publiée au JO le : 19/01/2021 page : 424
Réponse publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3821
Date de renouvellement: 27/04/2021

Texte de la question

Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les éleveurs de bovins maigres et les engraisseurs. La filière bovine française est parmi celle qui exporte le plus d'animaux maigres vers le reste de l'Europe, notamment vers les pays du bassin méditerranéen, principalement vers l'Italie. La crise sanitaire a entraîné une chute importante de leurs marchés d'export. Parallèlement, les cotations continuent de s'effriter et les éleveurs français se trouvent confrontés à un surstock de jeunes bovins qui met en péril nombre d'élevages. Ce surstock, équivalent à environ 10 000 animaux, compromet l'avenir de nombreux élevages français. La situation économique des éleveurs est fragile depuis plusieurs années mais, avec les cours actuels, elle est intenable. Les éleveurs ont demandé au Gouvernement d'octroyer une aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles pendant les mois de janvier à avril 2021. Cette aide forfaitaire pourrait être, à l'instar de celle de 2017, d'un montant de 150 euros pour les jeunes bovins mâles de race à viande ou mixtes âgés de 13 à 24 mois et d'un poids inférieur à 360 kg carcasse, et de moins de 680 kg (poids vif) pour les jeunes bovins destinés à l'abattage. Les éleveurs attendent également une aide supplémentaire pour les broutards d'un montant similaire. Face à une telle situation, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement serait prêt à prévoir l'octroi d'une aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins mâles pendant les mois de janvier à avril 2021 et à accorder une aide similaire pour les broutards.

Texte de la réponse

La filière bovine est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés liées à la baisse du prix de vente des broutards. La conjoncture n'a montré qu'une faibre reprise des cours récemment, affaiblis par la lourdeur du marché des jeunes bovins dans toute l'Europe. La demande italienne conserve un niveau de volume important, mais avec des cotations affaiblies par la réorientation des débouchés des engraisseurs vers des marchés moins rémunérateurs que la restauration hors domicile. L'engraissement en France n'est pas en mesure à ce stade de constituer une possibilité de report à court et moyen terme. À la suite d'une table ronde avec l'ensemble des professionnels, mi-octobre 2020 à Lezoux (Puy-de-Dôme), le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a demandé l'établissement d'une feuille de route permettant des avancées concrètes sur le marché export des broutards vers l'Italie et une amélioration de la rémunération des producteurs. Cette feuille de route comprend cinq points : améliorer l'organisation de la filière, créer de la valeur, sécuriser l'export pays tiers et diversifier les destinations, faciliter l'export et utiliser la politique agricole commune (PAC) comme levier de progrès. Elle est issue d'un travail conjoint entre les professionnels et le ministère de l'agriculture. Les services du ministère chargé de l'agriculture sont pleinement mobilisés dans sa mise en œuvre. De premiers résultats en sont déjà observables : notamment en ce qui concerne la sécurisation de l'export pays tiers et la diversification des destinations. Les questions de l'amélioration de son organisation et de la création de valeur font l'objet d'échanges et de travaux au sein de la filière. Concernant les aides de la PAC, le travail d'élaboration du plan stratégique national est en cours et prendra en compte les besoins de chaque filière. En complément, afin de répondre à la situation d'urgence des éleveurs de la filière les plus en difficulté, le Premier ministre a annoncé le 6 mars la mobilisation d'une enveloppe qui pourra aller jusqu'à 60 millions d'euros. Les modalités précises de cette aide exceptionnelle sont en cours d'élaboration, en concertation avec les représentants des parties prenantes. D'autres outils sont pleinement mobilisables au service de la filière dans le cadre du plan « France Relance ». Parmi les différentes mesures prévues dans son volet dédié à la transition agricole, à l'alimentation et à la forêt, plusieurs concernent directement les filières d'élevage. L'appel à projet « structuration de filière » vise notamment à accompagner des projets structurants, qui s'inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d'une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Leur impact doit permettre la création de valeur ajoutée pour l'ensemble des acteurs et de mieux répondre aux attentes du marché. La mesure « Pacte bio-sécurité-bien-être animal en élevage » a pour but de soutenir les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal comme par exemple la réalisation des audits de biosécurité, la construction de clôtures pour protéger les élevages et éviter les contacts avec le faune sauvage ou encore les investissements d'amélioration du bien-être animal (au-delà de la réglementation). Les acteurs de la filière broutards sont invités à se saisir collectivement de ces outils et à élaborer des projets structurants, dont l'élaboration sera nourrie par un dialogue approfondi entre les différents maillons. Enfin, le médiateur de la coopération agricole, nouvellement nommé, a été saisi pour faire dialoguer éleveurs et coopératives afin de dégager des recommandations autour de projets créateurs de valeur.