15ème législature

Question N° 35612
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enseignement

Titre > Vaccination des personnels de l'éducation nationale

Question publiée au JO le : 19/01/2021 page : 444
Réponse publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6734
Date de changement d'attribution: 09/02/2021

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accès des personnels enseignants et des personnels des établissements scolaires au vaccin contre le coronavirus covid-19. Depuis son début, la campagne de vaccination contre la covid-19 a été marquée par des ratés et la lenteur de son rythme, imputés à une gestion erratique de la part du Gouvernement. Au 8 janvier 2021, au moins 80 000 personnes auraient été vaccinées, selon les données du ministère de la santé. Devant le retard de la France en la matière, le Premier ministre et le ministre de la santé ont annoncé vouloir accélérer la campagne de vaccination. Dans ce contexte, l'accès des personnels enseignants et des personnels des établissements scolaires au vaccin pose une question spécifique et particulièrement aiguë. De fait, ces personnels sont, du fait des fonctions qu'ils exercent, particulièrement exposés au virus. Au sein des établissements, ils se trouvent en contact permanent avec le public. De surcroît, ils sont en contact avec une population jeune qui sera, selon le calendrier prévisionnel de la campagne de vaccination, vaccinée en dernier. L'insuffisance des mesures de prévention et de protection mises en place au sein des établissements depuis la rentrée 2020-2021, que constatent l'ensemble des organisations syndicales, ne fait qu'accroître cette exposition des personnels : dans certains collèges, aucune mesure significative n'a été prise pour limiter le brassage des élèves ; dans les lycées, l'organisation hybride qui a été mise en place doit en principe prendre fin au 20 janvier 2021, sans que des éléments clairs aient été divulgués quant à la prolongation ou pas de ce dispositif ; quant à d'éventuelles mesures de surveillance renforcées et adaptées aux particularités du variant anglais de la covid-19, aucune précision n'a été donnée à ce jour à ce sujet. De façon générale, l'intention énoncée par M. le ministre de l'éducation nationale de n'envisager la fermeture des établissements scolaires « qu'en dernier recours » implique que leurs personnels seront particulièrement exposés au virus. Cette exposition particulière des personnels des établissements scolaires à la covid-19 appelle à une priorisation de leur accès au vaccin, à l'instar des décisions qui ont été prises pour les personnels soignants. Il semble pourtant qu'aucune mesure ne soit envisagée dans ce sens et que le calendrier même de la vaccination demeure flou. Ce 10 janvier 2021, M. le ministre indiquait à la presse qu'il est « impossible de dire le jour précis » où les enseignants pourront se faire vacciner, « cela aura lieu forcément dans le courant du premier semestre ». Selon les informations qui ont été communiquées aux syndicats, « le ministère confirme le scénario initial, c'est-à-dire, suivant l'ordre de priorités défini nationalement et par les autorités médicales : les personnes âgées et les soignants. Les enseignants sont parmi les personnes prioritaires, en début de 3e phase de vaccination », c'est-à-dire à partir du début du mois d'avril 2021. Un tel calendrier de vaccination apparaît tardif et ne répond pas aux attentes des organisations syndicales et aux préoccupations des personnels. Il lui demande donc s'il compte, avec le ministre de la santé, préciser le calendrier de la vaccination, accélérer et prioriser l'accès des personnels enseignants volontaires au vaccin et prendre toutes les dispositions logistiques nécessaires à cet effet.

Texte de la réponse

En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccinale du gouvernement s'est déployée progressivement, suivant une logique de priorisation des publics ciblés chez les particuliers et chez les professionnels. Depuis le 17 avril, les professionnels prioritaires du secteur public de 55 ans et plus tels que les professeurs des écoles, collèges, lycées, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les agents au contact des élèves en école, collège, lycée ainsi que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), bénéficient de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. Pour les professionnels précités âgés de 50 ans et plus, la vaccination leur est ouverte depuis le 10 mai quel que soit leur état de santé. Pour ceux âgés de moins de 50 ans, compte tenu de leur état de santé, ils pourront bénéficier ou non de créneaux dédiés. Dans la mesure où la montée en charge de la campagne vaccinale porte ses fruits, l'ouverture de la vaccination à tous les publics le 31 mai 2021 permet à l'ensemble du corps enseignant ainsi qu'au professionnels du secteur public présents dans les établissements scolaires d'accéder à la vaccination. Concernant la vaccination des mineurs, elle est désormais possible pour toutes les personnes âgées de 12 ans et plus, sous réserve de l'accord et de l'autorisation des deux parents.