Question de : M. Paul-André Colombani
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2020

VIE CHÈRE EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, après dix-huit mois d'enquête, le très attendu avis de l'Autorité de la concurrence qui dresse un diagnostic approfondi sur la situation concurrentielle et la cherté de la vie en Corse est enfin paru. Le verdict est sans appel : la Corse, que l'on rendait jusque-là responsable de la cherté de ses produits, en raison de son insularité et de ses routes sinueuses, connaît des situations de monopole – le mot n'est désormais plus tabou. Il s’agit d’un travail très important, puisque ce n'est que le second avis que l’Autorité rend concernant la Corse, depuis sa création, en 1991. Un tel document pourrait d’ailleurs grandement bénéficier aux territoires d’outre-mer, qui connaissent des situations similaires. Ce rapport, disais-je, était très attendu puisque c'est à la demande des élus corses de tous les partis que la préfète de Corse l'a commandé, en décembre 2018, et que l'Autorité de la concurrence a été saisie par M. Bruno Le Maire, en février 2019.

Forte de son expertise, L'Autorité a émis cinq séries de recommandations destinées à animer la concurrence et lutter contre la vie chère en Corse. Si nombre de ces recommandations, concernant la distribution des carburants, la distribution alimentaire et la gestion des déchets, paraissent pertinentes et appellent une mise en œuvre rapide, on peut émette des réserves concernant la desserte maritime.

S'agissant de la cherté des carburants, la régulation par la libre concurrence semble difficile à mettre en place sur un si petit marché où le nombre d'acteurs a tendance à diminuer encore. L'Autorité préconise ainsi que le Gouvernement puisse réglementer les prix, à l'image de ce qui se fait à La Réunion.

Dans le contexte de la crise économique qui frappe de plein fouet les consommateurs corses, il est impératif d’appliquer au plus vite ces recommandations, qui visent à augmenter leur pouvoir d’achat. Il faudra également rapidement préciser le cadre législatif et réglementaire dans laquelle vous souhaitez inscrire votre démarche. Ma question est donc simple : quand et comment comptez-vous mettre en place ces recommandations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Vous avez raison de souligner, monsieur Colombani, le travail très important qui a été mené par l'Autorité de la concurrence sur le niveau des prix en Corse et la comparaison que vous faites avec la situation en outre-mer n'est pas infondée, puisque cette enquête a déjà été menée dans les territoires ultramarins, notamment à La Réunion. Les mécanismes mis en place là-bas et les avancées que nous avons obtenues pour y renforcer la concurrence dans les mêmes secteurs, comme ceux de l'agroalimentaire ou du carburant, ainsi que celui des matériaux de construction – de ce point de vue, la Corse s'en sort mieux –, ont inspiré les travaux relatifs à la Corse.

Nous sommes en train d'examiner les recommandations contenues dans ce rapport, qui préconise de réguler la concurrence pour renforcer la pression concurrentielle et permettre aux Corses d'avoir accès à des produits de première nécessité à des coûts compétitifs, au bénéfice de leur pouvoir d'achat. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, discute actuellement avec l'Autorité de la concurrence des suites à donner à chacune de ces recommandations. Sachez que nous nous engageons à les examiner toutes avec beaucoup de sérieux et à les mettre en œuvre, comme nous l'avons fait pour La Réunion, dans les prochains mois, peut-être avec l'appui d'un médiateur, comme nous l'avons fait également pour La Réunion, afin de nous assurer qu'elles seront correctement mises en œuvre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)