Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours aux services de cabinets de conseil dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 et de la préparation de la stratégie vaccinale du Gouvernement. Le 4 janvier 2021, les médias révélaient que le Gouvernement avait fait appel au cabinet de conseil en stratégie McKinsey pour une mission dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, et ce dès le début décembre 2020. La firme états-unienne aurait notamment travaillé sur les aspects logistiques et sur la coordination opérationnelle. À en croire les éléments révélés par Le Canard enchaîné le 6 janvier 2021, les missions et les attributions déléguées au cabinet de conseil et à ses représentants semblent avoir eu une étendue non négligeable : c'est ainsi un représentant de la filiale française de McKinsey qui aurait présenté « la méthode et l'agenda gouvernemental, les dates de livraison des vaccins, le circuit logistique, etc. » aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et à plusieurs directeurs d'hôpital. Suite à ces premières révélations, la direction générale de la santé (DGS) communiquait le 6 janvier 2021 que trois autres cabinets de conseil ont travaillé pour le compte du ministère de la santé. Accenture aurait été chargé du « lancement, de l'enrichissement et de l'accompagnement de la mise en œuvre du SI [système d'information] vaccination », Citwell et JLL de « l'accompagnement logistique et de la distribution des vaccins covid ». Si le recours à des cabinets de conseil dans la conception des politiques publiques n'est pas une pratique nouvelle, l'on peut difficilement se satisfaire de cette pratique et accepter sa normalisation. De fait, elle marque une forme d'externalisation et de recul des compétences et de l'expertise de l'État jusque dans les domaines régaliens de son action. De surcroît, cette pratique n'est pas systématiquement entourée de la transparence suffisante, comme c'est le cas en l'espèce, le recours par l'exécutif à des cabinets de conseil n'ayant été révélé au public et à la représentation nationale que suite aux révélations de la presse et plus d'un mois après les faits. Le détail des appels d'offres n'est pas connu et la DGS n'a pas souhaité rendre public le montant des prestations. Les missions exactes des consultants demeurent floues, à l'exception des déclarations de la DGS selon lesquelles ils « n'interviennent à aucun titre sur les choix de nature politique et sanitaire ». Les faits soulèvent donc de multiples questions d'intérêt public. Sur quels critères les prestataires ont-ils été choisis ? Quelle est la nature exacte de leurs missions et des attributions confiées à leurs représentants ? Quel a été le coût des différentes prestations ? Comment l'évaluation des prestations a-t-elle été réalisée ? Quelles garanties ont été fournies pour éviter les conflits d'intérêts, dès lors qu'une partie de la politique de santé publique se voit confiée à des firmes privées qui auraient pu ou pourraient entretenir des liens contractuels avec le secteur pharmaceutique ? À l'heure où une opacité préoccupante entoure la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement, suscitant la défiance d'une part croissante de la population et risquant de saper le consentement aux mesures indispensables de prévention et de lutte contre le virus, le Gouvernement se doit de répondre à ces questions. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui apprenne les circonstances exactes qui ont entouré le recours à des cabinets de conseil et la nature des prestations que ceux-ci ont réalisées dans la préparation, la conception et la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre la covid-19.