Question écrite n° 35736 :
Plan pollinisateurs

15e Législature
Question signalée le 10 mai 2021

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les inquiétudes des agriculteurs après l'annonce, le 14 décembre 2020, de la révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 dans le cadre du plan pollinisateurs. Alors que certains traitements sont indispensables au moment de la floraison afin de garantir une récolte, ce plan prévoit d'interdire tous les traitements phytosanitaires à cette période, tant en agriculture conventionnelle qu'en agriculture biologique. Par ailleurs, si des délais dérogatoires sont prévus, ceux-ci sont beaucoup trop courts et ne tiennent pas compte des contraintes techniques liées aux traitements de nuit. Enfin, certaines cultures comme la vigne ne sont pas mellifères et pourraient donc bénéficier de dérogations à ces interdictions. Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences de ce plan sur l'avenir des exploitations et de les préserver d'une nouvelle concurrence déloyale.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 mai 2021

Date :
Question publiée le 26 janvier 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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