15ème législature

Question N° 35766
de M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > Titre de reconnaissance pour les vétérans des essais nucléaires

Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 588
Réponse publiée au JO le : 23/02/2021 page : 1732
Date de changement d'attribution: 02/02/2021

Texte de la question

M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le manque de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires pour la France. À la suite d'un courrier du président de l'AVEN, Association des vétérans des essais nucléaires, adressé le 3 avril 2018 à la secrétaire d'État Geneviève Darrieussecq, la grande chancellerie avait émis un avis favorable le 19 juin 2019 pour l'attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité « éssais nucléaires » aux travailleurs et vétérans des essais nucléaires pour les périodes fixées par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée. En revanche, la non-attribution en raison de l'absence du décret d'application, toujours en relecture, soulève plusieurs interrogations. Il s'agit ici de décerner un titre de reconnaissance légitime à ceux et celles ayant permis de mener à bien les essais nucléaires de 1960 à 1996 sur les sites du Sahara et de Polynésie. Ces travailleurs et vétérans ont contribué à ce qui a fait de la France un acteur militaire de premier rang dans la résolution de conflits sur la scène internationale, tout en dotant leur pays d'une force de dissuasion - c'est-à-dire un atout sans précédent de défense nationale et sur le long terme une chance de préférer la diplomatie à la force. Ainsi, il lui demande si elle va entamer les démarches pour un décret d'application afin de remettre prochainement le titre de reconnaissance tant espéré.

Texte de la réponse

Le décret visant à récompenser de la médaille de la défense nationale, par la création de l'agrafe « Essais nucléaires », les personnels, militaires et civils, qui ont participé aux essais nucléaires français, est paru au Journal officiel du 30 janvier 2021 [1]. Conformément aux engagements de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, la médaille de la défense nationale, agrafe « Essais nucléaires », sera ainsi attribuée, sur leur demande, aux personnes qui justifient par tout moyen avoir participé de manière effective aux missions liées au développement de la force de dissuasion nucléaire, dans les zones et durant les périodes définies à l'article 2 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Ainsi, la Nation témoigne sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à l'édification de la force de dissuasion nucléaire, clé de voute de la sécurité de la France. [1] Décret n° 2021-87 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale