Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur le sort du 3919, le numéro d'écoute destiné aux femmes victimes de violences. Cette ligne téléphonique dédiée est gérée par la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) depuis près de trente ans. Elle est portée par un maillage de 73 associations. Ce service est d'une précieuse utilité. En effet, on observe une augmentation des signalements de ces violences dans la période. En effet, 7 000 appels hebdomadaires ont été reçus lors du premier confinement. En parallèle, la plate-forme internet de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes a enregistré une hausse de 60 % des appels de victimes pendant le deuxième confinement par rapport à la normale. Cette hausse était déjà de 40 % lors du premier confinement. Il est donc primordial de maintenir ce service. Or, au lieu d'octroyer une subvention complémentaire à l'occasion du passage de la ligne 3919 à un fonctionnement 24 heures sur 24 en 2021, le Gouvernement a décidé d'imposer la mise en concurrence du 3919 par un marché public. Pire, l'appel d'offres publié le 15 décembre 2020 sème le doute. Les associations tirent la sonnette d'alarme à la lecture du dossier. Dans le cahier des clauses techniques particulières du marché public, il est dit que « la marque associée à ce service d'écoute est en cours de définition et de conception ». Or le 3919 appartient à la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), il s'agit d'une marque déposée. Que se cache-t-il donc derrière le terme de « marque » ? Dans l'appel d'offres, il est par ailleurs précisé que « l'administration est le propriétaire du numéro d'accès téléphonique mis à disposition du titulaire ». Si une autre entreprise ou association remportait l'appel d'offres lancé par le Gouvernement, devrait-elle lui racheter ce numéro ? Ou bien alors faut-il imaginer qu'un autre numéro d'écoute serait créé, en parallèle du 3919 ? Le pire est à craindre : le Gouvernement espère-t-il voir le numéro disparaître, enterré par la mise en concurrence et l'absence de subvention suffisante ?  Ce numéro est désormais bien connu du public. Il est essentiel de le conserver dans la lutte contre les violences faites aux femmes, déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Il lui demande donc de bien vouloir apporter des précisions à ceux qui craignent de voir le numéro 3919 disparaître et cette « grande cause » définitivement enterrée.