15ème législature

Question N° 35843
de M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Statistiques des forces de l'ordre blessées dans l'exercice de leurs fonction

Question publiée au JO le : 26/01/2021 page : 613
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 08/06/2021
Date de renouvellement: 21/09/2021
Date de renouvellement: 04/01/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur les statistiques relatives aux blessures des forces de l'ordre sur le terrain. D'une part, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre, année par année, depuis 2012, de policiers et de gendarmes blessés dans l'exercice de leurs fonctions, en précisant en particulier le nombre des infirmités définitives recensées. Par ailleurs, il semblerait que les auteurs de ces blessures ne sont que trop peu mis à contribution des réparations des préjudices qu'ils ont eux-mêmes causés. Il lui demande donc le montant des dommages et intérêts versés par les auteurs de ces actes à l'encontre des forces de l'ordre, mais aussi le montant des sanctions financières versées à l'État suite à des condamnations en justice. D'autre part, il lui saurait gré de bien vouloir estimer le coût pour les finances publiques de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

Texte de la réponse