ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour exposer la question n° 358 de Mme Marietta Karamanli, relative à la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap.

Mme Cécile Untermaier. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je vais évoquer la question de l'accompagnement des enfants handicapés dans l'école inclusive – et je sais que vous partagez notre souci. Les accompagnants de ces élèves ont deux statuts différents, celui des auxiliaires de vie scolaire – AVS – et celui des accompagnants d'élèves en situation de handicap – AESH. Ils sont devenus des personnels indispensables dans les écoles, et leur absence inquiète à juste titre les parents, mais aussi les enseignants, qui viennent en parler aux députés.

À la différence de la fonction d'AESH, pérenne, le statut d'AVS, en contrat aidé, ne suscite pas les vocations, car il est précaire, peu professionnalisé et rémunéré en dessous de ce que nous considérons, sans doute ensemble, comme le seuil de pauvreté. Normalement, tous les AVS actuellement en poste devraient être appelés à devenir des AESH. Si les besoins d'aide ou d'accompagnement de la grande majorité des enfants avaient été pris en compte à la rentrée de 2017, entre 3 000 et 4 000 élèves handicapés ont fait leur rentrée sans cet accompagnement salutaire, et je souhaite votre intervention à ce sujet. J'ai été sollicitée par des familles dans mon territoire, et je crains de ne pas être en mesure de leur apporter les réponses réconfortantes qu'elles attendent de la République. Quand un AVS démissionne, il n'est plus remplacé par un contrat aidé, ou ne l'est que difficilement.

Quel est, en l'état, le nombre d'enfants ne disposant pas ou plus d'un accompagnant en France ? Quelles sont les mesures prises et envisagées en vue d'une meilleure définition du statut et du métier d'AESH ? Il me semble que la promotion de l'évolution d'un métier et d'une filière montre l'intérêt qu'on lui porte et suscite des vocations.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée Cécile Untermaier, je vous remercie de cette question extrêmement importante, touchant à un sujet qui fait partie de nos plus grandes priorités. Comme vous l'avez dit, les personnels chargés de l'aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser leur autonomie. Deux catégories de personnels remplissent cette mission : les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle, et les agents engagés par contrat aidé, qui ont un contrat de droit privé, régi par le code du travail, et qui sont, comme vous l'avez dit, plus précaires que les précédents.

Pour garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'AESH. Il s'agit de professionnels aux compétences reconnues, titulaires du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social – DEAES. Le ministère de l'éducation nationale déploie chaque année des efforts importants pour créer davantage d'emplois dans cette catégorie, afin de généraliser l'utilisation des contrats d'AESH et, ainsi, d'offrir un statut stable à la fonction d'aide humaine.

Afin de pérenniser ces emplois, une part des contrats aidés a également été transformée en AESH lors de la rentrée de 2017. De plus, un projet de modification du décret datant du 27 juin 2014 permettra de réduire à neuf mois la durée d'expérience nécessaire sous contrat aidé pour que l'on soit ensuite recruté sous le statut d'AESH. Pour la rentrée 2018, la transformation de 11 200 contrats aidés en 6 400 emplois d'AESH est prévue, ainsi que la création directe de 4 500 emplois d'AESH supplémentaires, soit 10 900 nouveaux emplois d'AESH. Ainsi, plus de 61 400 équivalents temps plein sont mobilisés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap, soit une hausse d'environ 8 000 emplois par rapport à la rentrée de 2016. Je vous rappelle que nous avions également mobilisé 8 000 emplois supplémentaires à la rentrée de 2017. En outre, afin de garantir un socle de formation solide et d'harmoniser les pratiques académiques, la durée minimale de formation à l'adaptation à l'emploi, lors du recrutement, sera portée à soixante heures.

Dans un département comme la Sarthe, 1 495 élèves bénéficient d'une notification d'aide humaine. Actuellement, à la suite de notifications tardives en cours d'année, le vivier de recrutement n'a pas permis de répondre aux notifications pour 79 élèves. Les services de recrutement sont actuellement pleinement mobilisés pour procéder à des recrutements dans les plus brefs délais.

Face à ces difficultés, une campagne de recrutement au niveau national vient d'être lancée, dont le titre est : « Devenir accompagnant des élèves en situation de handicap ». Une page spécifique sur le site du ministère y est consacrée et met à disposition une carte interactive des services recruteurs des académies dans tout le territoire.

Le ministère de l'éducation nationale est pleinement engagé dans la revalorisation du métier d'aide humaine et la pérennisation de la fonction d'AESH – j'en ai d'ailleurs rencontré la semaine dernière lors de ma visite de deux jours en Normandie, et je ne peux que partager certains de vos propos, madame la députée. Dans le cadre de leur engagement à faire du handicap une priorité du quinquennat et à permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive, le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées conduisent actuellement un vaste chantier de rénovation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

On peut considérer que la France consent des efforts importants pour les 300 000 élèves en situation de handicap, comme les 80 000 supports destinés à ce que les adultes puissent les aider dans leur scolarité. Nous voyons bien que d'autres pays font mieux que nous sur le plan qualitatif avec des moyens comparables. Cela nous renvoie à la question du statut des personnels, et il me semble que nous allons dans la bonne direction, même si nous aimerions accélérer le rythme. Cela nous renvoie également à la question de la formation de ces personnels et à celle de nos professeurs. Cela nous renvoie enfin à la gestion de ces questions au plus près de l'établissement, et il y aura des évolutions dans notre action, afin que nos résultats qualitatifs rejoignent nos capacités quantitatives. Je vous rejoins dans la nécessité d'accomplir les progrès que vous avez appelés de vos vœux.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse. J'insiste sur l'importance de la stabilité et de la lisibilité de cette politique. Ces agents sont absolument indispensables pour les enfants, mais ils le sont aussi pour la communauté enseignante. En effet, l'absence d'un AESH peut perturber, voire bouleverser, une classe. Je vous remercie pour les efforts qui seront entrepris dans ce domaine.<