15ème législature

Question N° 3590
de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Biodiversité
Ministère attributaire > Biodiversité

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Accès à l'énergie

Question publiée au JO le : 02/12/2020
Réponse publiée au JO le : 02/12/2020 page : 10543

Texte de la question

Texte de la réponse

ACCÈS À L'ÉNERGIE


M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Les familles ont remis le chauffage et les équipements électriques fonctionnent à plein. Vous savez que la facture énergétique représente environ 8 % du budget des ménages, plus si le logement est mal isolé, ou bien ventilé ou occupé davantage que d'ordinaire. Bref, la dépense des ménages risque d'augmenter, de même que les impayés, déjà en hausse de 17 % en 2019. Les tarifs régulés du gaz et de l'électricité, appelés à disparaître en 2023, ont grimpé ces derniers mois et de nouvelles hausses sont programmées. En même temps est rendu public le projet de démantèlement d'EDF, qui ouvrira aux capitaux privés ses activités de commercialisation et de distribution, comme Julien Aubert l'a mentionné.

M. Pierre Cordier. Oh là là ! Hubert Wulfranc cite Julien Aubert !

M. Hubert Wulfranc. Les factures ont flambé depuis 2007, date d'ouverture à la concurrence pour les usagers. Confrontés à un système opaque, à des interlocuteurs multiples, à des démarchages incessants et souvent frauduleux, ils bénéficient d'un accompagnement défectueux et inéquitable. Pour parachever le tout, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, envisage des coupures de courant cet hiver ! Que faites-vous de la sécurité d'accès des Français à un service d'énergie abordable, équitable et transparent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)

M. Pierre Cordier. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Nous avons tous à cœur de répondre à cette question. Je vous le dis d'autant plus sincèrement que j'ai un souvenir très vif de l'angoisse de la mère de famille qui ne sait pas comment elle va remplir la cuve de fioul.

M. Pierre Cordier. Ah !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Nous avons des réponses immédiates pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie, et nous avons des solutions pérennes, qui concernent la rénovation énergétique des logements.

Depuis deux ans, nous déployons le chèque énergie, qui permet aux ménages d'acquitter une partie de leurs factures. Ce dispositif a été étendu : 3,6 millions de ménages en bénéficiaient en 2018, ils seront 5,5 millions en 2020. Le chèque énergie, qui peut aller jusqu'à 277 euros, s'élève en moyenne à 200 euros. Nous mobilisons ainsi plus de 800 millions pour ce volet de nos politiques publiques, et nous agissons afin de monter encore en puissance, notamment en autorisant l'utilisation de ce chèque en EHPAD, comme vous l'avez voté dans le cadre du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique – ASAP.

Nous menons également une politique ambitieuse pour favoriser la rénovation de notre parc de logements. La réforme du CICE et la création de MaPrimeRénov' offrent une aide directe et simultanée aux travaux, de façon à soulager la trésorerie des ménages. Nous avons également instauré en janvier 2019 la prime « coup de pouce économies d'énergie », pour faciliter certaines opérations. Ainsi, un ménage modeste qui souhaite remplacer sa chaudière à fioul par un dispositif plus écologique et plus économe peut prétendre à une aide pouvant atteindre 8 000 euros. Je pourrais également citer la prime de 1 500 euros pour aider les résidents en maison individuelle à quitter les catégories F ou G. Comme vous le voyez, monsieur Wulfranc, nous proposons à la fois des mesures d'urgence et des mesures beaucoup plus pérennes et structurelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Je ne veux pas vous faire injure, madame la secrétaire d'État, mais en l'occurrence il n'est pas question de bébêtes à protéger ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) On parle de l'outil industriel et du service qui fournit l'énergie de la nation ! Où est le débat sur son avenir ? Il n'y en a aucun ! On parle du bien-être minimum qu'un service public majeur doit garantir aux Français ! Est-ce trop exiger que de vous demander des précisions sur sa continuité cet hiver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Bruno Studer. Elle a répondu !