Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la disparition annoncée des 33,5 postes d'enseignants-conseillers d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (CASEH) présents en Seine-Saint-Denis à compter de la prochaine rentrée scolaire. Alors que la Seine-Saint-Denis souffre déjà d'un déficit criant d'AVS et d'AESH, M. le député a été récemment informé, par les représentants du Snuipp-FSU 93, de la volonté des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis de supprimer les 33,5 postes d'enseignants-conseillers d'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (CASEH) présents sur le département. Cette décision si elle venait à être confirmée serait incompréhensible et insupportable. En effet, depuis la loi du 11 février 2005 dite « handicap », la Seine-Saint-Denis bénéficiait de 36 postes d'enseignants référent à la scolarisation des élèves handicapés (ERSEH) et de 33,5 postes - spécifiques au département - d'enseignants-conseillers d'aide à la scolarisation des élèves handicapés (CASEH). Si les ERSEH sont en charge du suivi de la scolarisation des élèves handicapés de la maternelle à l'université et veillent au suivi du projet personnalisé de scolarisation de chaque enfant, les CASEH, eux, sont déployés uniquement sur le 1er degré avec pour missions complémentaires celles notamment de procéder à l'accompagnement et à la formation des équipes éducatives en lien direct avec l'enfant (enseignants, personnels accompagnants (AVS et AESH), RASED, médecine scolaire) et de soutenir les familles dans les multiples et complexes démarches administratives permettant l'attribution des droits dus à l'enfant. Alors que, en 15 ans, le nombre d'élèves en situation de handicap a doublé dans le département, les effectifs ERSEH et CASEH sont restés identiques. Une stagnation des effectifs qui se ressent indubitablement sur le terrain. Or, à l'occasion de récentes réunions de travail avec les services départementaux de l'éducation nationale sur l'organisation de la prochaine rentrée scolaire (2021-2022), les représentants du Snuipp-FSU 93 ont appris la prochaine disparition des CASEH. Une décision qui serait motivée, semble-t-il, par le souhait des services de l'éducation nationale de rompre avec cette spécificité séquano-dionysienne et justifiée par le basculement des 33,5 CASEH en ERSEH. Or, si la Seine-Saint-Denis bénéficiait jusqu'à présent de postes de CASEH, c'était justement pour répondre à ses besoins spécifiques (public plus fragile, délais de traitement des demandes MDPH, CAF plus longs, personnels enseignants plus jeunes donc moins expérimentés, difficultés de recrutement d'AVS et AESH) et qui sont déterminants dans les premières années de scolarisation de l'enfant. Dans ce contexte, le basculement des CASEH en ERSEH n'est pas un simple ajustement administratif. Il s'agit là d'un recul inacceptable aux conséquences nombreuses et inquiétantes pour les élèves, pour les familles, pour les enseignants et pour les personnels accompagnants. Les CASEH et les ERSH ont bel et bien des missions différentes et complémentaires. M. le député ne peut, dans ces conditions, se résoudre à un tel recul de l'école inclusive dans son département. Il souhaite donc avoir son avis sur le sujet et connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour garantir l'égal accès à l'école pour tous les enfants, quel que soit leurs besoins.