Question de : M. Fabien Gouttefarde
Eure (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel suite au décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020. En effet, les conclusions du Ségur de la santé ont permis à l'intégralité des praticiens hospitaliers ayant un exercice public exclusif de voir leur rémunération augmentée. Cependant, la priorité semble avoir été donnée aux deux extrémités de cette grille. Les praticiens hospitaliers en deuxième partie de carrière, bloqués au 13ème échelon de l'ancienne grille (24 ans d'ancienneté au moins), sont reclassés au 10ème échelon et bénéficient alors d'une nouvelle perspective de progression de carrière et de rémunération tout à fait bienvenue. Il en va de même pour les nouveaux praticiens hospitaliers nommés après novembre 2020 puisque la reprise de leur ancienneté (2 ans d'assistanat ou de clinicat pour la plupart) leur permet d'intégrer maintenant le corps des praticiens hospitaliers à l'échelon 2. Néanmoins, les 4 premiers échelons de l'ancienne grille, qui équivalaient à 6 ans d'ancienneté, ont été fusionnés au profit du 1er échelon de la nouvelle grille, qui correspond aujourd'hui à 2 ans d'ancienneté. Ainsi, l'ensemble des praticiens hospitaliers semblent perdre 4 ans d'ancienneté. Il lui demande de quelle manière ces années d'ancienneté peuvent être prises en compte de manière équitable et universelle dans la perspective d'une progression de carrière et de rémunération plus juste encore.