PROJET HERCULE
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Monsieur le Premier ministre, ce matin, lors de la séance des questions orales sans débat, j'ai interrogé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur le projet Hercule.
Ce projet a pour objet de scinder EDF…
M. Pierre Cordier. Scandaleux !
Mme Marie-Noëlle Battistel. …en plusieurs entités étanches entre elles, notamment pour ouvrir le capital de ses activités dans les énergies renouvelables. La réponse, ou plutôt l'absence de réponse,…
M. Maxime Minot. Comme d'habitude !
Mme Marie-Noëlle Battistel. …de Mme la secrétaire d'État n'est pas de nature à lever les inquiétudes fortes et légitimes des syndicats, des élus locaux et de toutes celles et tous ceux qui s'intéressent au sujet de l'énergie.
Depuis un an, le projet Hercule se construit dans le plus grand secret entre l'Élysée et Bruxelles.
M. Raphaël Schellenberger. Il faut financer 2022 !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Selon
Libération et Les Échos, visiblement mieux informés que la représentation nationale – ce qui est inacceptable ! –, le Président de la République aurait décidé seul le démantèlement du grand service public qu'est EDF.
Sur le fond, de très nombreuses questions se posent, alors que le contexte nous rappelle l'importance de services publics forts pour affronter les défis sanitaires, énergétiques et climatiques. EDF est l'un d'entre eux, alors pourquoi prendre le risque de le démanteler et de le fragiliser ?
M. Raphaël Schellenberger. C'est vrai !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Pouvez-vous présenter à la représentation nationale les bases sur lesquelles les discussions se déroulent à Bruxelles ? Où en sommes-nous sur l'ARENH – accès régulé à l'électricité nucléaire historique ? Quels seront le périmètre et le statut de la quasi-régie que vous souhaitez créer pour l'hydroélectricité ? Quid du multiusage de l'eau, indissociable de la production ?
M. Raphaël Schellenberger. Bravo !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Quid des concessions de la SHEM – société hydroélectrique du midi ?
Sur la forme, les questions sont également nombreuses. Qu'en sera-t-il de la gouvernance des trois entités créées ? Comptez-vous associer les parlementaires, les élus locaux et les syndicats ? Quels seront le calendrier et le véhicule législatif retenus ?
M. Raphaël Schellenberger. Excellent !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Monsieur le Premier ministre, nous attendons…
M. Raphaël Schellenberger. Eh oui !
Mme Marie-Noëlle Battistel. …des réponses précises. Il est grand temps de faire preuve de transparence sur l'avenir de notre entreprise publique d'énergie et de cesser d'ignorer le Parlement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR, FI et GDR. – Mme Stéphanie Kerbarh applaudit aussi.)M. Raphaël Schellenberger. Excellente question !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Nous en avons effectivement discuté ce matin, EDF joue et doit continuer de jouer un rôle éminent pour notre pays. Elle est l'un des principaux moteurs de la transition.
Cela n'a pas changé : je vous redis l'attachement du Gouvernement, dans le cadre des négociations actuelles, à préserver les équilibres et à ne surtout pas déstabiliser cette entreprise.
Mme Valérie Rabault. Les réponses n'arrivent pas !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Notre parc de production est faiblement émetteur de gaz à effet de serre et EDF développe massivement ses énergies renouvelables dans le parc nucléaire.
(Au fur et à mesure que la secrétaire d'État s'exprime, les protestations se font de plus en plus fortes, se transformant en un brouhaha qui couvre souvent la voix de l'oratrice.)M. Raphaël Schellenberger. Débitons les éléments de langage et ne nous intéressons surtout pas aux problèmes de fond !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Alors que nous nous préparons à la fermeture de centrales à charbon,…
M. Pierre Cordier. Vous venez de les rouvrir !
M. André Chassaigne. C'est du baratin !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …nous devons absolument, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l'énergie, préserver l'équilibre, tout en dégageant des capacités d'investissement supplémentaires pour alimenter la transition écologique et énergétique.
(Bruit persistant.)Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Valérie Rabault . Ce n'est pas la question !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . EDF nous permet de produire une électricité parmi les plus décarbonées d'Europe. Dans le cadre du projet Hercule, nous avons demandé au PDG d'EDF de formuler des propositions relatives à l'organisation du groupe et de dégager des ressources nécessaires pour répondre au défi de ces investissements.
M. Raphaël Schellenberger. Ce n'est pas la question !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Il nous faut retrouver un équilibre économique tout en dégageant une nouvelle perspective industrielle et en portant la plus grande attention aux salariés, qui doivent pouvoir continuer de développer leurs compétences et leurs savoir-faire dans les meilleures conditions.
(Protestations puis huées sur les bancs LR et SOC.)Les négociations se tiennent en ce moment. Nous serons vigilants pour assurer une protection durable aux consommateurs d'énergie. Nous avons la détermination et l'ambition de défendre les intérêts des Français.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)M. Raphaël Schellenberger. C'est tout sauf une réponse !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel. Encore une fois, vous n'apportez aucune réponse aux sept questions extrêmement précises que j'ai posées.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LR et GDR – Mme Stéphanie Kerbarh et M. Matthieu Orphelin applaudissent également.)M. Raphaël Schellenberger. Bravo !
Mme Marie-Noëlle Battistel. Aucune réponse ! C'est un mépris total du Parlement. Nous serons mis devant le fait accompli, c'est inacceptable ! Vous confisquez le débat !