Question de : M. Guy Bricout
Nord (18^e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2017

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Guy Bricout, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Guy Bricout. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, nous avons tous, je pense, le souci de mettre un toit sur la tête des Français. Je rappellerai ces quelques chiffres tirés de votre communiqué de presse du 24 novembre dernier : 4 millions de mal logés, 7 millions de mal isolés. Le 19 octobre, je vous avais interrogé sur le dialogue entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux. À l'époque, vous vous étiez voulu rassurant.

Un mois après, où en sommes-nous ? Nous naviguons à vue sur la baisse des aides personnelles au logement – APL –, qui est en discussion au Sénat et sur laquelle l'Assemblée n'a pas d'information. En l'état, les efforts demandés à certains organismes HLM vont mettre à mal leurs capacités financières d'investissement et de rénovation et les obliger à choisir parmi les locataires les plus aisés. Nous entendons votre souhait de regrouper les offices d'HLM, mais ce n'est pas en rassemblant des organismes affaiblis que l'on va créer des richesses ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.) Nous craignons que les restrictions apportées au crédit d'impôt pour la transition énergétique pénalisent la filière du logement, tout comme le recentrage progressif du prêt à taux zéro au détriment des zones rurales.

M. Thibault Bazin. Cela va être dramatique !

M. Guy Bricout. La société Mikit, que j'ai pu rencontrer plusieurs fois et qui vous a d'ailleurs interpellé, estime que la suppression du prêt à taux zéro entraînera l'arrêt des constructions de logements à destination des familles à faible revenu.

M. Thibault Bazin. Eh oui !

M. Guy Bricout. Idem pour l'éventuel arrêt de l'APL accession.

Sur ces questions, monsieur le ministre, où en sont vos réflexions ? Quelle est votre vision générale pour le logement ? La tenue d'assises du logement associant toutes les parties prenantes nous semble plus que jamais d'actualité.

Pour terminer, je rappellerai la citation de l'abbé Pierre : « Ce que veulent ceux qui n'ont pas de toit ? Pas l'aumône, pas la pitié, ni la charité. Ils veulent un bail et une clé. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI et sur les bancs du groupe GDR.)

M. Christian Hutin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Fabien Di Filippo. Parisianisme !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, notre méthode est de partir de l'ensemble des propositions qui peuvent être faites, notamment celles qui ont été débattues au sein de cette assemblée dans le cadre du projet de loi de finances.

Je rappellerai un point essentiel, sur lequel nous avons déjà beaucoup échangé : le prêt à taux zéro sera maintenu dans l'ensemble du territoire, en zone tendue comme en zone détendue, pour le neuf comme pour l'ancien. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs des groupes NG, FI et GDR.)

M. Thibault Bazin et M. Jean-Paul Lecoq . Pour combien de temps ?

M. Stéphane Peu. Il faut arrêter le pipeau !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . J'insiste sur ce point : on ne cesse de dire qu'il va s'arrêter dans la zone détendue, mais c'est faux ; il sera reconduit dans l'ensemble du territoire.

Mme Valérie Rabault. Ce n'est pas inscrit dans la loi !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Quelle stratégie suivons-nous en matière de logement ? Notre stratégie comporte deux axes. Le premier consiste à construire plus, mieux et moins cher. Pour ce faire, nous provoquons un véritable choc fiscal afin de libérer des terrains, nous provoquons un choc en vue d'arrêter l'excès normatif, enfin nous luttons de manière vigoureuse contre les recours abusifs, car, aujourd'hui, en France, ce sont plus de 30 000 projets de logements qui sont pénalisés de ce fait.

Le deuxième axe consiste à partir des blocages que nous observons aujourd'hui sur le territoire. Pour les étudiants, nous construirons 60 000 logements supplémentaires dans les cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Ugo Bernalicis. Ce n'est pas vrai : ce sont 23 000 logements, pas 60 000. Vous mentez !

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État . Pour les jeunes en formation professionnelle, ce seront 20 000 logements supplémentaires. (Mêmes mouvements.) Pour ceux qui ont besoin d'un stage de longue durée ou qui sont en formation professionnelle, nous créerons un « bail mobilité » de un à dix ans sans dépôt de garantie. Pour ceux qui ont froid l'hiver, soit un Français sur cinq, nous prévoyons d'importants financements pour l'Agence nationale de l'habitat et nous modifierons le crédit d'impôt pour la transition énergétique afin qu'il devienne une subvention. Pour ceux qui n'ont pas de toit, nous lançons le plan d'hébergement d'urgence « Pour le logement d'abord ».

Voyez : nous adoptons une démarche pragmatique, qui part des blocages du terrain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)