SITUATION DE GENERAL ELECTRIC À BELFORT

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour exposer sa question, n°  359, relative à la situation de General Electric à Belfort.

M. Michel Zumkeller. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, ma question porte sur l'entreprise General Electric et sur sa présence sur le territoire national, principalement sur le site de Belfort.

En 2015, suite à de nombreuses négociations menées d'abord par le ministre de l'économie Arnaud Montebourg, puis par son successeur Emmanuel Macron, qui est donc très au fait du sujet, un accord scellant le rapprochement entre Alstom et General Electric a été conclu.

Cet accord était cohérent, car il visait à donner naissance à un leader mondial dans le domaine de l'énergie, capable d'affronter les autres acteurs majeurs du marché. Il devait déboucher sur la création d'un pôle susceptible de développer de l'emploi et de l'activité.

Dans le cadre de cet accord, qui visait principalement au développement du site du Territoire de Belfort, il était prévu de créer 1 000 emplois à l'horizon de la fin de l'année 2018, chaque création d'emploi non réalisée entraînant une amende de 50 000 euros.

Or, depuis sa signature, General Electric connaît de grosses difficultés, que personne ne nie. Sur le terrain, les salariés du groupe sont très inquiets, car les promesses faites en 2015 ne sont manifestement pas tenues.

Il semble en effet que le processus de réindustrialisation et de relocalisation se fasse au profit des sites américains du groupe : on apprend que les pièces sont même identifiées directement depuis les États-Unis, et non en France !

Les salariés ne sont pas les seuls à être inquiets : c'est également le cas des petites et moyennes entreprises sous-traitantes du groupe.

Dans le cadre de l'accord, nombre d'entre elles ont en effet signé, à la demande de General Electric, des accords de production prévoyant des engagements en termes de quantité de production ou de nouveaux produits. Ces accords ont souvent nécessité de leur part de très forts investissements.

Une dizaine de PME ont donc fortement investi, car l'accord leur garantissait en contrepartie un certain volume d'activité. Or l'activité n'est pas au rendez-vous, ce que General Electric ne nie d'ailleurs pas, puisque le groupe a clairement indiqué par courrier à ses sous-traitants qu'il ne pourrait malheureusement pas respecter l'accord.

Ces PME se trouvent donc extrêmement fragilisées ; le risque est de perdre 200 à 300 emplois sur le site chez les seuls sous-traitants.

Ma question est simple : que comptent faire l'État et le Gouvernement simplement pour faire appliquer l'accord ? Vont-ils négocier avec General Electric pour que la présence du groupe sur le territoire français soit maintenue ?

Les inquiétudes sont grandes. Comme je l'ai indiqué, certaines références de pièces sont faites directement depuis les États-Unis et échappent totalement au contrôle local.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous l'avez dit, le Gouvernement est très attentif et très vigilant sur le suivi des engagements pris par General Electric au moment de l'acquisition des activités énergie d'Alstom.

Si ces engagements n'avaient pas pour objet d'interdire à l'entreprise de mener des restructurations lorsqu'elles s'avèrent nécessaires, celles-ci doivent être compensées, sur la période concernée, par des créations d'emplois dans des secteurs en croissance.

J'observe que General Electric a procédé à des investissements importants sur notre territoire, dans des secteurs comme les énergies renouvelables, en particulier dans la mise au point de sa nouvelle génération de turbines éoliennes. Le groupe a également créé des emplois dans les secteurs de la médecine et du numérique.

Quoi qu'il en soit, l'État doit rester particulièrement attentif à ce qui se passe sur le site de Belfort et dans son écosystème. Les perspectives d'activité concernant les turbines pour centrales nucléaires sont positives, grâce notamment aux commandes obtenues au Royaume-Uni, en, Finlande et en Turquie.

En revanche, les perspectives de marché pour les turbines à gaz sont plus difficiles, dans un contexte de transition énergétique qui affecte également les concurrents européens d'Alstom-GE.

S'agissant de la situation spécifique de Belfort, l'État se montrera particulièrement vigilant quant au respect des engagements pris par General Electric et quant à la situation des PME sous-traitantes que vous avez évoquées.

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Madame la secrétaire d'État, si la croissance économique ne se décrète pas, ce que je comprends, il faudra tout de même être très vigilant sur cet accord, car les grands groupes ont parfois tendance à ne pas respecter ceux qu'ils ont signés.

En outre, si des baisses de commandes interviennent, ce qui peut se concevoir, un soutien particulier doit être apporté à ces PME qui ont investi. L'État dispose d'outils pour veiller à ce qu'elles ne soient pas trop pénalisées en termes de charges, à ce que leurs investissements soient facilités ou leurs échéances de prêts étalées.

Cela me paraît essentiel, parce que les informations que vous donne General Electric ne correspondent pas du tout à ce que nous vivons sur le terrain.

Ainsi, lorsque le groupe embauche un salarié en poste dans une PME, il considère cela comme une création d'emploi. Ce n'est pas tout à fait le cas : en agissant de la sorte, il vide les PME de leur tissu et de leurs salariés les plus performants. Pour le bassin d'emploi local, il ne s'agit évidemment pas d'une création d'emploi.