15ème législature

Question N° 36004
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Export de véhicules anti-émeutes en Tunisie

Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 844
Réponse publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6217

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des livraisons de matériels anti-émeutes à la Tunisie. Durant la semaine du 18 janvier 2021, 26 véhicules anti-émeutes de type MIDS, produits par Renault Trucks Defense, ont été livrés à la Tunisie depuis le port de Marseille. L'actualité était alors marquée en Tunisie par des manifestations sur tout le territoire à l'occasion du dixième anniversaire du déclenchement de la révolution. Les manifestants, parmi lesquels les jeunes qui ont grandi avec les espoirs nés de la révolution sont extrêmement représentés, dénoncent les inégalités criantes, la pauvreté, le sous-emploi, l'arbitraire de la répression policière et judiciaire. Rien d'autre donc que les revendications essentielles de la « révolution de la liberté et la dignité » qui a illuminé le monde en janvier 2011, démontrant notamment qu'il n'y a aucun peuple qui soit prédestiné à la privation des droits les plus élémentaires en raison de sa culture, de sa religion ou de telle ou telle tradition, comme on l'entend encore trop souvent. Le refus de l'ingérence dans les affaires intérieures d'un État ne doit pas amener à fermer les yeux sur la situation politique, économique et sociale du pays. La Tunisie est une véritable « marmite » prête à exploser. Si soucieux de mettre en avant les enjeux sécuritaires au sud de la Méditerranée, le Gouvernement, comme ses prédécesseurs, serait avisé de comprendre que la prospérité et la résorption des inégalités et injustices sociales sont un élément déterminant pour garantir la victoire contre toutes les formes d'obscurantisme qui menacent la Tunisie, comme nombre de pays européens dont la France. De même s'agissant de l'Union européenne, qui n'a d'autre agenda que d'essayer d'imposer à la Tunisie un « accord de libre-échange complet et approfondi » rejeté par toute la population, des chômeurs au patronat en passant par les salariés. Dans ce contexte la livraison de ces véhicules, déjà rendus célèbres en Égypte pour leur rôle dans la répression sanglante des opposants, est peut-être légale. Elle n'en pose pas moins des questions quant à la volonté de la France de protéger les droits humains et pour l'image du pays. Ce dernier en est-il réduit, dans ses relations officielles avec les pays d'Afrique du Nord notamment, à l'aide à la répression des peuples ? Cette question est d'autant plus sensible en Tunisie que le souvenir y est encore vif des propos de Michèle Alliot-Marie, alors ministre des affaires étrangères, qui avait proposé une coopération policière avec le régime de Ben Ali trois jours avant sa chute, au mépris de la souffrance du peuple tunisien réprimé par un régime dictatorial. Face à la polémique, le Gouvernement avait dû interrompre le 14 janvier 2011 des livraisons de matériel de maintien de l'ordre. On ne parlait alors « que » de grenades lacrymogènes et gilets pare-balles. Dix ans plus tard, alors que les témoignages qui pointent une continuité des pratiques répressives se multiplient, marquées notamment par des centaines d'arrestations arbitraires et procès expéditifs ces derniers jours, la France livre donc à la Tunisie des véhicules servant à réprimer des manifestations légitimes. C'est pourquoi il souhaite savoir dans quelles conditions a été autorisée la livraison de ces véhicules qui, quand bien même elle serait légale, pose la question du type de relations que la France entend entretenir avec le peuple tunisien ami.

Texte de la réponse

Depuis dix ans, le peuple tunisien s'est engagé dans une transition démocratique qu'il a souverainement choisie. La Tunisie est ainsi un exemple pour tous ceux qui, partout dans le monde, luttent pour que leurs libertés soient garanties et leur dignité respectée. La France, comme ses partenaires européens, se tient aux côtés de la Tunisie et de son peuple, à tous les niveaux, pour aider les acteurs de cette transformation à affronter les défis économiques, sociaux et sécuritaires auxquels le pays est confronté depuis 2011. Ce soutien se décline à plusieurs niveaux. La France soutient notamment le développement de la Tunisie, avec un engagement d'1,7 milliard d'euros entre 2017 et 2022, mis en œuvre par l'Agence française de développement (AFD). Une grande partie de ce soutien financier bénéficie à la jeunesse tunisienne, sa formation et ses perspectives d'emploi. Le soutien apporté à la société civile tunisienne est également un axe fort de notre action en Tunisie, à travers le soutien à un grand nombre d'associations tunisiennes. Ce soutien se poursuivra à l'avenir. Au cours des derniers mois, la Tunisie a connu de nombreuses manifestations à caractère socio-économique, liées notamment à la crise que traverse le pays, aggravée par les effets de la pandémie. La France suit l'évolution de la situation avec attention, dans le plein respect de la souveraineté tunisienne. La livraison de véhicules anti-émeutes de janvier 2021 correspond à une commande, par appel d'offres, des autorités tunisiennes datant d'il y a plusieurs mois, remporté par une société privée et dans lequel les autorités de notre pays ne sont pas impliquées.