Question écrite n° 3602 :
Troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicap

15e Législature

Question de : M. Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicap et plus particulièrement sur les modalités de remboursement et d'accès du traitement médicamenteux. Le Circadin 2 mg comprimé à libération prolongée est inscrit depuis juillet 2015 par une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Toutefois, la limite de la base forfaitaire annuelle de 800 euros par patient et par an semble inadaptée pour les enfants en raison d'un sous-dosage, qui devrait s'établir à 10 mg. Cela engendre une charge financière conséquente pour les familles qui ne seront pas remboursées. Puis, il existe sur le territoire de Meurthe-et-Moselle des disparités d'accès au Circadin par les différentes rétrocessions. Au début délivré par les pharmacies des CHRU locaux « enfants », puis transféré vers les CHRU « adultes », et enfin rétrocédé au CHRU du chef-lieu à Nancy, il souligne un problème d'accès au Circadin pour tous. Dès lors, il l'interroge sur un meilleur remboursement des familles ainsi que sur les difficultés engendrées par la rétrocession dudit médicament pour le territoire meurthe-et-mosellan.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Paluszkiewicz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 5 décembre 2017

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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