15ème législature

Question N° 36045
de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > transports aériens

Titre > Accompagnement des personnels navigants du secteur aérien

Question publiée au JO le : 02/02/2021 page : 880

Texte de la question

Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par les personnels navigants du secteur aérien. En effet, les compagnies British Airways et United Airlines ont licencié massivement des travailleurs, y compris transfrontaliers, vivant en Île-de-France et travaillant à l'aéroport de Francfort. Ils ont été les premiers à pâtir de la situation du secteur aérien, dont l'activité a fortement baissé dans le contexte épidémique et de restriction des voyages. Ces salariés auraient dû bénéficier des conditions prévues à l'article 65-5 a du règlement européen CE 883/2004 qui prévoit que « le chômeur bénéficie des prestations selon les dispositions de la législation de l'État membre de résidence, comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de sa dernière activité salariée. Ces prestations sont servies par l'institution du lieu de résidence ». Pourtant dans bien des cas, Pôle emploi est incapable de leur appliquer les conditions prévues par le droit européen (lenteurs, refus d'ouverture de droit, méconnaissance des réglementations, indemnisation en deçà des 57 % auxquels ils peuvent prétendre, etc.). Ils ont été licenciés pour des raisons économiques, mais ce statut ne leur est pas reconnu. De plus, la question des formations pour réaliser une reconversion est brûlante. Les travailleurs transfrontaliers du secteur aérien ne jouissent pas des mêmes conditions que celles réservées aux anciens salariés de compagnies étrangères basées en France. Régulièrement, le financement de formations relevant de leurs compétences et susceptibles de développer leurs compétences pour les adapter à un autre domaine d'activité leur est refusé. Pire, pour des formations s'appuyant sur leurs compétences et leurs parcours, ils se retrouvent contraints de payer de leur poche, Pôle emploi refusant de leur prescrire les formations adéquates. Elle lui demande ce que le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion entend mettre en œuvre pour éviter une véritable casse sociale qui s'annonce dans le secteur aérien.

Texte de la réponse