Texte de la question
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les deux dispositifs d'aide au renouvellement des agroéquipements, prévus dans le cadre du plan de relance. Le premier dispositif, intitulé « aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique », vise à inciter les investissements pour la réduction des intrants. Le second, intitulé « aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique », doit améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (protection contre le gel, la grêle, la sécheresse ou les vents violents). Initialement ouvertes du 4 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, les téléprocédures permettant le dépôt des dossiers de demande d'aide ont été fermées quelques jours seulement après leur ouverture, si bien que la satisfaction des exploitants agricoles s'est transformée en profonde déception. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'accroître les crédits ouverts sur ces dispositifs et ainsi permettre à de nombreux exploitants agricoles de bénéficier d'une aide à l'investissement dans les matériels utiles à la transition écologique et au changement climatique.
Texte de la réponse
Dans le cadre du plan « France Relance », les programmes d'aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants (dénommé « prime à la conversion des agroéquipements ») et d'aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique ont été ouverts à compter du 4 janvier 2021. La prime à la conversion des agroéquipements, dotée de 215 millions d'euros (M€), a été clôturée le 27 janvier 2021. Près de 15 000 dossiers de demande ont été reçus et sont en cours d'instruction par FranceAgriMer afin de donner une réponse aux demandeurs d'ici fin juin. Ce dispositif, initialement doté de 135 M€, bénéficie du budget le plus important au sein du volet agricole du plan de relance. Il a été abondé de 80 M€ supplémentaires en décembre 2020 suite aux annonces du Président de la République sur la sortie du glyphosate, permettant d'accroître encore significativement le nombre de bénéficiaires potentiels. Le programme d'aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique est toujours ouvert aux candidatures. Il est doté d'un budget initial de 70 M€. Dans le cadre des mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel, le Premier ministre a annoncé le doublement de l'enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques. Instruit par FranceAgriMer, le dispositif vise à financer plusieurs types de matériel de protection contre de nombreux aléas : le gel, la grêle, la sécheresse et le vent (cyclone, ouragan, tornade, etc.). Il est ouvert à un large champ de demandeurs : outre les sociétés et groupements agricoles classiques, sont éligibles les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), les groupements d'intérêt économique et environnemental ainsi que les exploitations des lycées agricoles. Le dispositif finance les matériels à hauteur de 30 % dans la limite d'un plafond de 40 000 € hors taxes (HT) et 300 000 € HT pour les CUMA, avec une majoration de dix points pour les jeunes agriculteurs, nouveaux installés et CUMA, et une majoration de trente points pour les territoires d'outre-mer.