15ème législature

Question N° 36063
de Mme Stéphanie Atger (La République en Marche - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Aides pour le secteur culturel privé délégataire de service public

Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1033
Réponse publiée au JO le : 13/04/2021 page : 3272

Texte de la question

Mme Stéphanie Atger alerte Mme la ministre de la culture sur la situation des opéras privés en situation de délégation de service public. Responsables de leur billetterie, ces établissements n'ont pas accès au fonds de compensation des pertes de billetteries distribué par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). L'ASTP considère en effet que si l'établissement perçoit une subvention publique, elle n'a pas à venir en aide aux théâtres privés concernés, comme c'est le cas de l'Opéra de Massy. Cette situation, exceptionnelle, ne demande pas moins une vigilance accrue compte tenu du nombre d'acteurs engagés au sein de l'activité et des sommes engagées. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir étudier la situation toute particulière de ces établissements culturels en grande souffrance, dont la trésorerie est lourdement impactée par l'absence de compensation des pertes de billetteries.

Texte de la réponse

L'Opéra de Massy est géré sous la forme d'une délégation de service public (DSP) par une société par actions simplifiées, le groupe Soumère. Il a sollicité une aide auprès de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) pour la partie théâtre de sa programmation. Les aides de l'ASTP sont exclusivement réservées aux théâtres du secteur privé, ce qui exclut de fait les DSP. Pour autant, les lieux subventionnés sont soutenus par les pouvoirs publics, à la fois par l'État, par l'intermédiaire du réseau des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), et par les collectivités territoriales. L'Opéra de Massy est un théâtre qui développe une programmation pluridisciplinaire avec une orientation forte sur l'art lyrique. Il peut à ce titre solliciter et bénéficier d'un accompagnement des aides du Centre national de la musique (fonds de compensation billetterie et fonds de sauvegarde). Les DRAC sont également mobilisées pour favoriser la relance de l'activité du secteur du spectacle vivant, particulièrement impacté par la crise. Elles disposent d'un fonds accessible aux structures subventionnées doté de 30 M€ pour la musique et de 30 M€ pour le spectacle vivant non musical. L'établissement peut par conséquent solliciter la DRAC d'Île-de-France, qui est de longue date partenaire de son projet artistique et culturel. Par ailleurs, l'Opéra de Massy bénéficie des aides transversales proposées par l'État, comme l'activité partielle ou les exonérations de charges.