Réponse publiée le 18 mai 2021

La Société Anizienne de Construction (SAC) emploie 173 salariés et près de 50 intérimaires dans le secteur des travaux publics. L'entreprise traverse des difficultés depuis 2019, qui n'ont pu être qu'aggravées par la crise sanitaire. L'entreprise a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Saint Quentin le 28 janvier 2021 : une période d'observation s'est ouverte pour une durée de six mois. Une audience s'est tenue le 24 avril 2021 pour faire le point sur les principaux projets de reprise. Par ailleurs, un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est en cours d'homologation auprès des services de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France. Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat, suit donc attentivement ce dossier, et est particulièrement mobilisé pour favoriser une solution de continuation ou de reprise de l'activité. En outre, le Gouvernement rappelle son engagement à accompagner les entreprises en difficultés et à préserver l'emploi partout sur le territoire. Avec plus d'un million de salariés et près de 400 000 entreprises le secteur du BTP est majeur pour l'économie et l'emploi en France. Or, à l'instar de toute l'économie française, il a subi de plein fouet la crise liée à la pandémie de Covid 19, notamment lors de la première phase de confinement qui a entraîné de nombreux arrêts de chantiers. Pour faire face à cette situation, des dispositifs d'aide exceptionnels ont été mis en place dès le début de la crise sanitaire. Dans l'ensemble, les premières analyses ex post démontrent que les mesures ont porté leurs fruits car elles ont permis aux entreprises d'absorber massivement le choc. A cet égard, une étude de la direction générale du Trésor (avril 2021) observe que le taux d'insolvabilité dans le BTP aurait été maitrisé en 2020 (de l'ordre de 0,06% à 0,07%, contre une projection de 0,11% sans intervention de l'Etat). Parmi ces mesures, il y a notamment le fonds de solidarité pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%, la prise en charge des coûts fixes, la facilitation de prêts (prêts garantis par l'Etat ou prêts directs), le report des échéances fiscales et le report ou l'exonération des cotisations sociales, et le financement de l'activité partielle de longue durée. En outre, afin d'éviter que les entreprises du bâtiment et des travaux publics ne soient trop impactées par la situation, le Gouvernement a adopté l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 qui prévoit plusieurs mesures permettant un rééquilibrage du surcoût engendré par les mesures sanitaires entre les fournisseurs, les entreprises du bâtiment et les maîtres d'ouvrage publics pendant l'état d'urgence sanitaire. Elle permet aussi l'adaptation des marchés à la période de confinement et la non-application de pénalités de retard. Enfin, le Plan de relance acte un soutien massif de l'Etat à la filière bâtiment, en prévoyant près de 3 Mds€, pour rénover, d'ici trois ans, 4 200 bâtiments sur tout le territoire national. Ce soutien qui vise les passoires thermiques et les établissements publics devrait permettre la création de 20 000 emplois et inciter le secteur à accroître ses compétences en matière de rénovation énergétique.