Texte de la question
M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation sociale alarmante des auteurs de bande dessinée et des artistes-auteurs en général. Les auteurs de bande dessinée sont en colère et ce n'est pas nouveau. Chaque année, le rapport publié à l'occasion du festival d'Angoulême montre une profession paupérisée : la moitié d'entre eux gagne moins que le SMIC et un tiers vit sous le seuil de pauvreté. La bande dessinée est pourtant l'un des segments les plus en progression sur le marché du livre. Or les droits d'auteurs sont une part marginale dans le prix du livre et la rémunération des auteurs s'en ressent, non sans inégalités. Leur travail d'auteur dans toutes ses dimensions n'est pas reconnu comme il le devrait ni rémunéré de façon digne. La crise sanitaire n'a rien arrangé à l'affaire. Cette problématique, criante dans le monde de la bande dessinée, touche l'ensemble des artistes-auteurs rémunérés en droits. Elle pose une question sociale et culturelle, parce qu'elle engage aussi l'avenir de la création artistique. M. le député rappelle que le rapport Racine du mois de janvier 2020 avait formulé 23 propositions qui avaient laissé quelque espoir d'amélioration de la situation mais, à ce jour, il n'a pas eu les suites attendues. Pourtant, certaines des propositions pourraient être mises en œuvre dès à présent pour répondre à l'urgence sociale. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte donner des prolongements à ce rapport et lesquels. Il souhaite aussi connaître les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre pour la création d'un statut des artistes-auteurs réellement protecteur qui leur permette de vivre dignement de leur travail.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture et le Gouvernement ont conscience des difficultés rencontrées par les auteurs et notamment par les auteurs de bande dessinée. Le rapport sur « l'auteur et l'acte de création », remis par Bruno Racine le 22 janvier 2020, a en effet permis de diagnostiquer avec précision ces difficultés, notamment sous l'angle économique. En s'appuyant sur les recommandations qui le composent, le précédent ministre de la culture a annoncé un plan d'action en faveur des artistes-auteurs le 18 février 2020. Ce plan s'apprêtait à trouver un début d'exécution courant mars lorsque la crise sanitaire a éclaté, bouleversant les priorités et multipliant les difficultés économiques pour les artistes-auteurs. Lors du premier confinement et jusqu'à aujourd'hui, la priorité du Gouvernement a été le soutien économique d'urgence aux artistes-auteurs. Toutefois, les organisations professionnelles ont été une nouvelle fois consultées entre le 15 septembre et le 15 octobre 2020, compte tenu de l'évolution de la situation économique d'une part et des conclusions de la mission flash des députés Pascal Bois et Constance Le Grip sur le statut des auteurs, présentées le 8 juillet. A l'issue de ce processus, un nouveau programme de travail en faveur des artistes et des auteurs a été dévoilé les 11 et 12 mars 2021. Parmi les 15 mesures que contient ce nouveau programme de travail, quatre sont mises en œuvre dès le premier semestre 2021 et seront tournées vers la sauvegarde du tissu créatif (mesures de soutien exceptionnel aux auteurs dans le cadre de la crise, correction des insuffisances administratives dans la prise en compte des artistes-auteurs, renforcement du suivi des auteurs au sein du ministère ou encore amélioration de l'accès aux droits sociaux), tandis que les onze mesures restantes, qui seront applicables d'ici la fin de mandat, visent à revaloriser durablement la place des auteurs dans les différents secteurs dont ils relèvent (amélioration des aides directes aux auteurs, recomposition du conseil d'administration de l'organisme de gestion du régime de sécurité sociale ou encore mise en œuvre de négociations sectorielles sur la rémunération des auteurs). La question du partage de la valeur et de la rémunération des auteurs, essentielle notamment pour les auteurs de bande dessinée, est incluse dans ce programme de travail. Le ministère de la culture suivra ainsi les diverses négociations sur le partage de la valeur qui auront lieu dans les différents secteurs de la création en veillant à l'équilibre des rapports de force entre les organisations d'auteurs et les organisations représentant les entreprises assurant la diffusion et l'exploitation des œuvres. Par ailleurs, une autre mesure liée aux enjeux de rémunération, cette fois dédiée aux auteurs de bande dessinée, est prévue dans ce programme. Elle vise à expérimenter l'instauration de leur rémunération pour les actes de création réalisés dans le cadre de leur participation à des salons et festivals et s'inscrit dans la droite lignée de la recommandation 17 du rapport Racine. Le ministère de la culture continue donc de travailler à l'amélioration des dispositifs spécifiques en faveur des artistes-auteurs, à la fois face à l'urgence que représente la crise sanitaire mais aussi dans une perspective durable notamment en matière de protection sociale, d'accès aux droits sociaux et de rémunération.