PROJET HERCULE

M. le président. La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens. Avant que la Commission européenne et les gouvernements successifs qui en furent les complices n'aient décidé de tout mettre par terre au profit du dogme de la concurrence libre et non faussée, la France disposait d'un monopole public maîtrisant la chaîne de l'énergie d'un bout à l'autre : EDF-GDF. Celui-ci fut méthodiquement déconstruit et, avec une imagination débordante, on saucissonna ses différentes activités dans le seul et unique but de créer de toutes pièces des marchés qui n'existaient pas.

M. Alexis Corbière. Il a raison !

M. Adrien Quatennens. À présent, la Commission européenne s'impatiente de voir enfin la totalité de la production d'EDF accessible à ses concurrents. C'est ainsi que naît le projet Hercule, contre lequel les salariés d'EDF sont mobilisés. Ce projet, que vous négociez actuellement avec la Commission européenne, vise à maintenir la production nucléaire, la plus coûteuse, dans une entité publique appelée EDF bleu, et à transférer tout le reste, dont les énergies renouvelables et la commercialisation, dans une entité privée ouverte, EDF vert. Socialisation des pertes, privatisation des profits : un grand classique du néolibéralisme.

Monsieur le Premier ministre, déconstruire EDF, c'est déconstruire la France.

M. Alexis Corbière. C'est vrai !

M. Adrien Quatennens. Pour planifier la bifurcation écologique, la France a besoin d'un grand pôle public de l'énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR) maîtrisant toute la chaîne d'un bout à l'autre, intégrant notamment General Electric et reconstituant EDF-GDF.

M. Jean-Luc Mélenchon. Parfaitement !

M. Adrien Quatennens. Monsieur le Premier ministre, entre la France et les injonctions de la Commission européenne, choisissez ! La question vous a été posée plusieurs fois sur différents bancs de cette assemblée depuis le début de la séance ; à cette heure, la représentation nationale n'a toujours aucune réponse.

M. Alexis Corbière. On s'impatiente !

M. Adrien Quatennens. Je vous repose donc la question une énième fois, monsieur le Premier ministre : oui ou non, avez-vous l'intention de détourner le projet de loi issu des recommandations de la convention citoyenne pour le climat pour imposer le démantèlement d'EDF ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.– M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)

M. François Ruffin. La question est simple : oui ou non ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Effectivement, c'est une longue conversation que nous poursuivons et qui ne s'éteint pas aujourd'hui…

M. François Ruffin. Oui ou non ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …puisque les négociations, comme vous l'avez très justement dit, se poursuivent ;…

M. François Ruffin. Oui ou non ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …elles ont lieu, rien n'est arrêté, il n'y a pas d'agenda secret…

M. François Ruffin. Oui ou non ?

M. le président. Monsieur Ruffin, arrêtez de vociférer.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …simplement, il y a différentes hypothèses et une réflexion est nécessaire…

M. François Ruffin. Oui ou non ?

M. le président. Arrêtez, monsieur Ruffin, c'est le dernier avertissement.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …car ne pas avoir de réflexion aujourd'hui sur l'évolution de notre outil industriel…

M. François Ruffin. Oui ou non ? Elle ne répond pas !

M. le président. Arrêtez !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …nous serait reproché, et vous nous en tiendrez pour responsables. Les négociations ont lieu. Je répète que cette réflexion sur une éventuelle restructuration ne rime pas avec déstructuration.

M. François Ruffin. Oui ou non ?

M. le président. Arrêtez !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Nous avons toutes les garanties et nous serons extrêmement attachés à conserver un groupe intégré…

M. François Ruffin. Oui ou non ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …et à conserver une capacité d'investissement qui protège les salariés et leur permette de continuer à travailler dans leur domaine d'expertise et en fonction de leur savoir-faire.

M. François Ruffin. Oui ou non ?

M. Sébastien Jumel. Nous voulons des réponses !

M. le président. Monsieur Ruffin, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procès-verbal ! Il y en a assez, maintenant, arrêtez de vociférer ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LR.) Continuez, madame la secrétaire d'État.

Un député du groupe LR . Sortez-le !

Une députée du groupe LR . Ça suffit !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Nous continuerons à assurer le financement du parc nucléaire… (M. François Ruffin retire son masque pour protester. – Exclamations sur plusieurs bancs.)

Plusieurs députés de divers bancs . Son masque, il n'a pas son masque !

Un député du groupe LR . Irresponsable !

M. le président. S'il vous plaît…

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . …et ces négociations, qui vraisemblablement vous intéressent beaucoup moins que la séquence médiatique qui se joue sur ces sujets, se poursuivront par une réflexion structurelle.

M. le président. Votre masque, monsieur Ruffin ! Le port du masque est obligatoire dans l'hémicycle.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État . Les craintes qu'a exprimées le Parlement – c'est son rôle – ont été largement entendues aujourd'hui,…

M. François Ruffin. Vous ne répondez pas : oui ou non ?

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. …et nous serons vigilants.