Question écrite n° 3612 :
Surcoûts de frais liés à la sécurisation des festivals

15e Législature

Question de : M. Didier Le Gac (Bretagne - La République en Marche)

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les surcoûts pour les festivals de la sécurisation de ceux-ci. Le 12 décembre 2016, l'équipe de Tous les Festivals publiait son bilan des 80 festivals français ayant réuni plus de 15 000 personnes durant l'année 2016, en termes de fréquentation totale et moyenne par jour, d'analyse des réseaux sociaux et de chiffres clés. Il ressortait de cette étude qu'un Français sur 11 au cours de l'année écoulée, s'était rendu à l'un de ces festivals qui avaient ainsi réuni dans leur globalité 5 930 000 festivaliers. Il apparaissait également que 83 % de ces festivals s'étaient tenus durant la période estivale courant du 1er juillet au 31 août, que 13 % d'entre eux s'étaient déroulés en Bretagne dont le festival le plus fréquenté (le festival inter celtique de Lorient et ses 700 000 festivaliers) ou le très renommé festival des Vieilles charrues de Carhaix. Toutefois ces manifestations, notamment la dernière mentionnée, ont subi un surcoût considérable pour la sécurisation de leurs accès comme l'a souligné la dernière enquête de France festival (Fédération française des festivals de musique et du spectacle vivant) prenant pour exemple Jazz in Marciac qui a dû débourser 105 200 euros pour cette seule sécurisation des accès. Encore ici, ne sont évoqués que les festivals nationalement, voire internationalement connus, qui attirent suffisamment de spectateurs et jouissent d'une popularité considérable pour ne pas voir leur existence menacée. Cependant la situation est désormais devenue beaucoup plus critique pour les festivals de dimensions plus modestes soumis, comme les plus importants, aux mêmes contraintes. Outre une concurrence de plus en plus accrue et une stagnation du pouvoir d'achat des Français qui limite leurs dépenses et la durée de leurs séjours, la crainte d'attaques terroristes jouent aussi en défaveur de la fréquentation des festivals. Sur ce sujet, si des attaques sont toujours à craindre et à anticiper, il n'en demeure pas moins qu'en l'état actuel des choses, cela aboutit à un surcoût tout à fait considérable pour les associations qui organisent ces festivals. M. Tommy Vaudecrane, président de Technopol-Techno-Parade, cofondateur du festival Area 217, dans une tribune publiée par le quotidien Libération en date du 4 juillet 2017, évoque une augmentation des dépenses de sécurité de 30 à 40 % et s'inquiète de « l'épée de Damoclès » qui pèse plus que jamais sur les événements culturels et artistiques que sont les festivals, spectacles et autres fêtes populaires. Il rappelle que : « depuis 2002, les représentants de l'État sont tenus de facturer aux organisateurs d'événements culturels l'intervention des forces de l'ordre, des pompiers et autres dispositifs de maintien de l'ordre et de la sûreté, transformant ainsi un devoir d'État en une prestation de services et ajoutant ainsi immédiatement des coûts additionnels conséquents, sans aide financière supplémentaire ». C'est sur tous ces sujets suscitant de nombreuses inquiétudes, que les organisateurs du festival de musique en Pays d'Iroise, « Les Petites Folies », qui a clos le 3 juin 2017 sa 7e édition, et par l'administrateur de la FédéBreizh, Fédération des arts de la rue en Bretagne ont choisi d'interpeller les élus nationaux pour alerter les services compétents sur ces sujets comme sur celui de l'impact provoqué par les mesures liées à l'application de l'état d'urgence en France sur la situation économique du spectacle vivant et sa diffusion dans l'espace public. C'est la question de la survie de ces festivals qui est désormais clairement posée. Ainsi, « Les Petites Folies » doivent faire face dans l'immédiat à un très sévère déficit de 35 000 euros et, en dépit d'une hypothétique réduction de ce déficit à 25 000 euros grâce à la renégociation des subventions allouées par les partenaires, l'association organisatrice sera contrainte de réduire ses pertes en recourant aux sommes mises en protection en trésorerie. Si cette situation particulièrement critique est valable pour le Finistère, elle peut être aisément dupliquée dans l'ensemble des départements français où autant d'associations vivantes et vivaces contribuent à la diversité de l'offre artistique et culturelle et, ce faisant, à l'attractivité des territoires. Si l'on peut se réjouir que la loi NOTRe ait sanctuarisé les financements croisés pour tout ce qui ressortit aux domaines artistiques et touristiques, il n'en demeure pas moins qu'en raison du désengagement financier de l'État, les collectivités locales ne sont souvent plus guère en capacité d'assurer un financement pérenne et sûr de ce type d'activités artistiques. En outre, les missions de sécurité et de maintien de l'ordre ne peuvent reposer sur les seules épaules des associations organisatrices de festivals. Alors que s'est ouverte une nouvelle saison estivale pour ces festivals, il apparaît primordial de garantir la survie économique de ceux-ci obérés par des charges exorbitantes en matière de sécurité et qui ne sauraient leur incomber. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, notamment en termes de moyens budgétaires, pour renforcer les crédits du spectacle vivant pour ce qui concerne les surcoûts de frais liés à la sécurisation des festivals.

Réponse publiée le 6 mars 2018

L'offre festivalière en France du spectacle vivant et des arts visuels a connu avec la décentralisation un développement foisonnant, agissant comme force d'entraînement pour les territoires et pour leurs acteurs culturels. On estime aujourd'hui à près de 3 000 le nombre de festivals en France, dont 2 500 dans le domaine de la musique. La pérennité de l'offre festivalière en France est ainsi un enjeu essentiel à la politique de soutien à la création et à la diffusion portée par le ministère de la culture. De fait, les aides publiques aux festivals sont reconduites en 2018 dans leur intégralité. Pour le spectacle vivant, ce financement de l'État s'élève à 19 M€ par an, dont 1 M€ de mesures nouvelles en 2017 pour le spectacle vivant et 200 000 € pour les arts visuels, mesures reconduites en 2018. Il faut ajouter à ces crédits le fonds d'urgence, avec près de 6 M€ d'aides distribuées depuis 2015 en direction des festivals pour pallier les surcoûts relatifs à la sécurité (dont 3,8 M€ en 2016 et 1,7 M€ de janvier à juillet 2017). Les trois quarts des festivals ayant bénéficié du fonds d'urgence ont été des festivals de musiques, en très grande majorité de musiques actuelles ou amplifiées. Le fonds d'urgence a été créé pour 3 ans et devrait disparaître début 2019. Un groupe de travail interministériel a été lancé en septembre 2017 avec le ministère de l'intérieur afin d'assurer le suivi de la sécurité des établissements et évènements culturels ; il a vocation en tant que de besoin à s'élargir à d'autres ministères. Ce comité a pour missions principales de suivre la mise en œuvre des recommandations du guide sur la sensibilisation des évènements culturels, et de suivre la continuité économique du secteur du spectacle. Il s'attache également à aborder la question du relais possible du fonds d'urgence par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Dans le contexte d'inflation des surcoûts de sécurité des festivals, mais également face aux risques de concentrations verticales accrues, il est important de réfléchir plus globalement avec les collectivités territoriales à la situation des festivals et aux conditions d'accompagnement de la puissance publique. Pour avancer sur l'ensemble de ces sujets, Monsieur Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, a été désigné comme interlocuteur unique au sein du ministère sur la question des festivals.

Données clés

Auteur : M. Didier Le Gac (Bretagne - La République en Marche)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 5 décembre 2017
Réponse publiée le 6 mars 2018

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