Texte de la question
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d'éducation. En effet, le décret, paru au Journal officiel le 6 décembre dernier 2020, prévoit la création à compter du 1er janvier 2021 d'une prime pour la plupart des enseignants et pour les psychologues de l'éducation nationale. Cette prime est une prime d'équipement informatique afin d'indemniser ces agents au titre du matériel informatique dont ils se dotent pour réaliser leurs missions et pour l'achat d'équipements informatiques nécessaires en raison des mesures sanitaires liées à la crise du covid-19. Le montant de la prime s'élève à 176 euros brut, soit 150 euros net, versés chaque année pour le personnel en poste au 1er janvier. En revanche, ce décret exclut explicitement les professeurs documentalistes du versement de cette prime, de même que les conseillers principaux d'éducation. Pourtant, aucun argument objectif ne justifie cette différence de traitement. Les professeurs documentalistes ont dû s'adapter tout autant lors des phases de confinement et ont eu ainsi besoin de s'équiper et d'acquérir du matériel informatique. Compte tenu de la nature même de leurs fonctions, il est incompréhensible qu'ils en soient exclus, déjà victimes de différences de traitement incohérentes (avec une indemnité de sujétions particulières inférieure de près de 37 % à celle que touchent les enseignants, l'impossibilité de bénéficier d'heures supplémentaires annuelles ou effectives, une rémunération moindre ...). Aussi, il souhaiterait savoir la raison de leur exclusion de cette prime et lui demande quelles mesures sont envisagées afin de revaloriser cette profession pourtant primordiale à l'éducation nationale. De plus, il l'interroge sur le versement effectif de cette prime car il semblerait qu'elle n'ait pas été encore versée.
Texte de la réponse
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 euros bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes et des conseillers principaux d'éducation (CPE) qui, comme de nombreux autres fonctionnaires en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leurs régimes indemnitaires respectifs viennent d'être revalorisés afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 euros bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 euros. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. De même, le montant de l'indemnité forfaitaire des CPE est revalorisé de 236 euros bruts annuels depuis le 1er avril 2021 pour le porter à 1 450 euros. Cette revalorisation permet de reconnaître le rôle pivot des CPE au sein de la communauté pédagogique et éducative, ainsi que l'accroissement de leur charge de travail dans le cadre du renforcement de la continuité du service public de l'éducation, notamment pour détecter et contacter les élèves en rupture ainsi que leur famille. Ces revalorisations s'inscrivent dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Elles constituent une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le MENJS a disposé d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État a permis notamment de financer en 2021, la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'aux CPE, une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 consacre une enveloppe de 700 M€ supplémentaires en 2022 pour poursuivre la revalorisation des personnels de l'éducation et préserver l'attractivité des métiers. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. Le MENJS a ainsi veillé à sécuriser et financer la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui permet aux professeurs de dérouler une carrière sur deux grades et offre une nouvelle possibilité de promotion avec la création d'un troisième grade (classe exceptionnelle). Enfin, conformément à l'engagement de campagne du Président de la République, les professeurs qui exercent dans les réseaux d'éducation prioritaire renforcés ont vu leur régime indemnitaire progresser. Cette reconnaissance s'est traduite par une revalorisation de 1 000 euros nets en 2018 puis une nouvelle revalorisation de 1 000 euros nets en 2019, soit une augmentation de 2 000 euros nets en 2 ans. La troisième tranche de revalorisation est instituée à partir de la rentrée 2021 par le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 et donnera lieu à une part fixe de 400 euros nets et au versement d'une part modulable dont le montant maximum est fixé à 600 euros nets.