Question de : M. Hervé Saulignac
Ardèche (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2020

AVENIR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Nos sapeurs-pompiers volontaires sont au cœur de notre modèle de sécurité civile, qu'une directive européenne de 2003 pourrait remettre en cause. En effet, selon cette directive, il faudrait désormais comptabiliser l'activité des pompiers volontaires comme du temps de travail. La menace est aujourd'hui très sérieuse puisque, selon mes informations, le décret serait sur le point d'être signé.

Je veux rappeler ici que la qualité de nos secours tient à la disponibilité de nos pompiers et à la souplesse d'un système qui permet de les mobiliser facilement, parfois pour des missions longues. Assimiler le volontariat à du travail c'est, à coup sûr, ne plus avoir suffisamment de pompiers pour assurer les gardes, armer les casernes et disposer, en temps et en heure, de ces femmes et de ces hommes qui, justement, ne comptent pas leur temps.

Une réalité plus vraie encore dans les départements ruraux, qui comptent souvent un maillage très fin de petits centres de secours, dont l'activité est parfois assurée uniquement par une poignée de volontaires. Dans mon département, en Ardèche, ceux-ci constituent même 92 % des effectifs. Si le modèle de volontariat est mis à mal, l'équation est simple : soit il nous faut davantage de volontaires, avec toutes les difficultés que l'on connaît en termes de recrutement, soit nous créons massivement des postes de pompiers professionnels, mais ni l'État, ni les collectivités locales, n'en ont les moyens. C'est donc une dégradation des secours qui nous menace.

Je sais que le Gouvernement dialogue avec les autorités européennes : il est absolument vital d'obtenir gain de cause. Aussi, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement entend écarter cette menace et exclure définitivement les pompiers volontaires du champ d'application de la directive. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Avant toute chose, je voudrais vous remercier de votre engagement sur ce sujet fondamental, monsieur le député. À quelques jours de la Sainte-Barbe, votre question m'offre d'ailleurs l'occasion de rendre hommage à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et de l'ensemble des pompiers qui, en sauvant de vies, sont de véritables héros du quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Merci pour eux.

Il y a quelques mois, je m'étais rendue auprès de pompiers volontaires de Corse ; la semaine dernière encore, j'étais avec des pompiers volontaires dans les Yvelines : je crois que nous pouvons collectivement être fiers de notre modèle de sécurité civile, qui repose notamment sur l'engagement de nos 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. C'est un engagement citoyen et je crois que, chacun, ici, connaît leur courage et leur détermination à venir au secours des Français.

M. Pierre Cordier. Ce n'est pas la question.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Cela s'appelle une contextualisation, monsieur Cordier.

M. Pierre Cordier. Je ne sais pas, je n'ai pas fait les mêmes études que vous !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Pourtant, ces dernières années, la directive européenne sur le temps de travail, que vous avez évoquée, et l'interprétation qui en est faite par l'arrêt Matzak, ont fait naître des craintes sur ce modèle. Dès le départ, le Gouvernement a affirmé sa volonté de ne pas abandonner ce modèle important fondé sur l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers. Avec Gérald Darmanin, nous sommes fiers d'avoir remporté une première bataille : en effet, nous avons négocié avec la Commission européenne et obtenu qu'elle rédige, à l'automne, une lettre confortant notre modèle. Depuis, les échanges se poursuivent.

Je peux vous assurer, monsieur le député, que depuis le début du mandat, la majorité s'est engagée avec force et détermination en faveur de la sécurité civile, notamment des sapeurs-pompiers. Nous travaillons à une meilleure coordination de leur travail avec le SAMU – service d'aide médicale urgente – et les services ambulanciers. À cette fin, nous avons pris des mesures visant à renforcer leur sécurité, notamment en matière d'équipement, nous avons augmenté la prime de feu…

M. Pierre Cordier. Ce sont les collectivités locales qui paient, pas l'État !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . …et engagé une large partie des mesures du plan d'action pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cela devrait également susciter des vocations et renforcer l'attractivité de ce bel engagement citoyen dont nous sommes tous fiers. J'appelle les jeunes qui nous regardent à rejoindre les sapeurs-pompiers et à s'engager à leurs côtés : peut-être se découvriront-ils une vocation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre compassion que nous partageons tous, mais je ne suis qu'à moitié rassuré : je tiens vraiment à vous alerter sur ce sujet, car si nous ne le traitons pas, il existe un risque important de nous retrouver avec des centres de secours vides. Assimiler le volontariat à du temps de travail est une véritable menace pour les secours publics français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président. Mes chers collègues, avant d'appeler la dernière question, je vous rappelle qu'à l'issue des questions au Gouvernement, la séance ne sera pas suspendue, car je prononcerai l'éloge funèbre de notre regretté collègue Jean-François Cesarini.