15ème législature

Question N° 36180
de M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > harcèlement

Titre > Lutte contre le cyberharcèlement chez les jeunes

Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1049
Réponse publiée au JO le : 06/04/2021 page : 3016

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la hausse confirmée du cyberharcèlement en 2020. L'association E-enfance, qui gère la plateforme Net Écoute et le numéro vert de protection des mineurs sur internet, a enregistré une hausse importante des violences en ligne sur l'année 2020, avec une part des 15-17 ans en forte augmentation. Pendant le premier confinement, la plateforme avait enregistré une augmentation de 30 % de ses sollicitations générant deux fois plus de signalements aux plateformes. Les tendances enregistrées se confirment actuellement avec toujours une hausse des sollicitations liées au cyberharcèlement, porté notamment par l'explosion du chantage à la webcam. Les conséquences peuvent être dramatiques, notamment pour le bon développement des enfants et adolescents qui font leurs premières expériences dans la sphère numérique, seuls sur leur smartphone. Le cyberharcèlement peut conduire à plus d'introversion, à une perte de confiance en soi, à un sentiment de frustration ou de dépression extrême. Il souhaite ainsi prendre connaissance des nouvelles initiatives prises par le Gouvernement afin de continuer à lutter contre ce fléau.

Texte de la réponse

Le harcèlement entre élèves nie les valeurs de la République et de son école. C'est pourquoi il est indispensable de lutter contre ce fléau qui nuit tant à la vie collective qu'à celle d'encore trop d'élèves. L'engagement du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est total pour combattre ce phénomène, que ce soit dans la classe, la cour de récréation ou à travers les écrans. La France et les pays membres du G7 ont d'ailleurs souhaité porter le sujet de la lutte contre toutes les formes de harcèlement entre élèves au niveau international pour favoriser une mobilisation de l'ensemble des systèmes éducatifs, et ainsi mieux coordonner les actions engagées. C'est en ce sens qu'a eu lieu le 5 novembre dernier, conjointement avec l'UNESCO et le MENJS, une conférence internationale sur la lutte contre le harcèlement entre élèves. Celle-ci s'est tenue au format virtuel à l'occasion de la Journée internationale contre la violence et le harcèlement à l'école, également consacrée au cyber-harcèlement. On ne peut plus dire aujourd'hui que les phénomènes de harcèlement entre élèves à l'école et en ligne soient méconnus de nos personnels ou plus largement de la société civile. Il s'agit d'un phénomène mondial qui interroge les éducateurs du monde entier. Le ministre chargé de l'éducation nationale, avec le concours de nombreux ministres étrangers, a défendu l'idée que les gouvernements et les organes de gouvernance internationaux devraient exiger la transparence et garantir la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux et la collaboration avec celles-ci, en ce qui concerne le cyber-harcèlement et la sécurité en ligne. Il a appelé à un internet plus éthique, plus soucieux de ses responsabilités à l'égard des jeunes, de l'éducation et de la vie civique. Cet appel a d'ailleurs pris, au regard de ces circonstances dramatiques de l'affaire Samuel Paty, une résonnance particulière. Cette conférence fait suite à une prise de conscience internationale qui amène de nombreux États à revoir leur approche de ces phénomènes préoccupants que sont le cyber-harcèlement et le harcèlement scolaire. Le MENJS a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Depuis l'organisation des Assises nationales sur le harcèlement à l'École (le 2 et 3 mai 2011, à Paris), et dans la continuité des États généraux de la sécurité à l'École d'avril 2010, la France met en œuvre une véritable politique publique de lutte et de prévention contre toutes les formes de harcèlement organisée autour de quatre axes : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Cette stratégie peut s'appuyer sur un cadre juridique renforcé ces dernières années. Inscrit dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance [1], cet engagement a été repris à de nombreuses occasions par le ministre ; il est également soutenu par Mme Brigitte Macron. Articulée autour d'un grand nombre d'actions opérationnelles, la politique publique de lutte contre le harcèlement à l'école dispose d'outils résolument robustes pour se diffuser de la manière la plus uniforme sur tout le territoire et dans toutes les académies. Les nouveaux jalons de la stratégie française de lutte contre le harcèlement ont été récemment développés à travers dix nouvelles mesures concrètes. Elles sont déjà effectives comme l'illustrent les canaux privilégiés de prise en charge et de signalement des situations de harcèlement. Élèves et familles bénéficient de la possibilité d'appeler gratuitement le 3020, où des professionnels les écoutent, les orientent, et peuvent signaler leur situation aux référents de leur académie, pour une prise en charge suivie. La mise à disposition de lignes académiques dédiées permet également un aiguillage rapide et une prise en charge personnalisée au plus proche de l'élève et/ou de sa famille, le cas échéant. De plus, un partenariat de longue date avec l'association e-Enfance permet la mise à disposition du numéro, dédié à la lutte contre les cyberviolences, Net Écoute, le 0800 200 000. La lutte contre le harcèlement et le cyber-harcèlement est portée par les 335 référents académiques et départementaux qui constituent des interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement et pour leurs parents. Véritables relais de la politique publique sur terrain, leur implication et l'attention portée à leur formation, attestent bien de la place prépondérante que doit prendre la lutte contre toutes les formes de harcèlement dans la mission de chacun des personnels du ministère chargé de l'éducation nationale. Pour cela, le ministère met à la disposition de ses personnels, des élèves et des familles, de nombreuses ressources et guides actualisés, notamment au moyen du site « Non au harcèlement » : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/ressources//. Trois temps forts marquent le calendrier scolaire. La journée nationale (devenue internationale) de mobilisation contre le harcèlement à l'école, le premier jeudi qui suit les vacances d'automne, qui invite les écoles et les établissements à s'engager dans des actions de sensibilisation et d'information. « Le Safer Internet Day » (SID) qui permet, grâce aux actions mises en œuvre dans un large cadre partenarial, de mieux protéger les élèves dans leur environnement numérique. Le prix « Non au harcèlement », auquel participent près de 50 000 élèves, qui récompense les productions graphiques ou vidéos élaborées dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement. De ces productions découle la campagne nationale qui doit thématiser chaque année l'action ministérielle. Cette année, elle vise à faire évoluer la représentation de tous en admettant que des situations de harcèlement peuvent se manifester dès le CP et poursuivre les élèves victimes dans la durée. Présenté en 2019, un programme « clés en main » contre le harcèlement scolaire à destination des écoles et des établissements scolaires pour les élèves, les équipes éducatives et les familles, a été mis en place dans six académies pilotes et sera généralisé à la rentrée 2021. Ce programme s'appuie sur le développement d'une communauté engagée portée par des équipes ressources formées, des parents sensibilisés et des élèves ambassadeurs au sein des établissements. Cette communauté sera au cœur d'actions concrètes. L'ajout de séances thématiques au programme, renforcées par la participation à la journée NAH et au concours NAH, ou encore au « Safer Inter Day » (SID) permettront d'inclure tous les élèves dans le processus de sensibilisation et de signalement. La formation des personnels et l'inclusion des parents aux réunions d'information et de sensibilisation, devront permettre aux écoles et établissements de mettre en œuvre de manière effective leur plan de prévention et leur protocole de prise en charge avec des acteurs formés et des outils adaptés à ces phénomènes complexes. Parce que la crise sanitaire a augmenté, le temps passé par les enfants devant les écrans, les dommages causés chez les jeunes se sont accrus de manière dramatique. C'est pourquoi cette année, la généralisation du dispositif Safer Internet contribue au développement d'une culture commune du numérique en faveur d'un internet meilleur auprès des jeunes, leurs parents et de la communauté éducative. Cantonné à une opération médiatique depuis sa création, le SID fait désormais partie du film annuel du programme anti-harcèlement français. Cette année, les quarante établissements expérimentateurs du programme français anti-harcèlement des académies de Strasbourg, Aix-Marseille, Nice, Toulouse, Rennes et Normandie testeront les sept kits d'animation sur les thématiques de l'hyper-connexion, des fakes news et du cyber-harcèlement. Ces kits pédagogiques sont à retrouver sur : https://www.internetsanscrainte.fr/sid/kitsateliers. Pour cette édition, plus de trois cents ateliers de sensibilisation sont programmés dans l'ensemble du territoire. L'an dernier, les ateliers SID avaient permis de toucher plus de 200 000 jeunes dans toutes les académies. À l'occasion de la journée du 9 février, de nombreuses actions concrètes impliquant l'ensemble de la communauté éducative, les familles et les professionnels ont eu lieu sur l'ensemble du territoire. Une conférence en ligne de lancement du SID, organisée par les membres du consortium Safer Internet France, a eu lieu le 8 février à 18h30 et a rassemblé plus de 6 000 inscrits. La politique publique engagée depuis 2011 (dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation de la DEPP et dans l'enquête HBSC), combinée aux nouvelles mesures annoncées témoignent de l'engagement déterminé du ministère et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes, y compris le cyber-harcèlement. [1] Article 5 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : « Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale. »