Rubrique > hôtellerie et restauration
Titre > Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD
M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la charge importante que constitue la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques). Depuis le 30 octobre 2020, les cafés, bars, hôtels et restaurants sont à nouveau à l'arrêt. Quant aux discothèques, elles sont restées fermées depuis le 15 mars 2020. Malgré les différentes mesures mises en place par le Gouvernement, de nombreuses charges restent non couvertes et viennent peser sur ces établissements déjà bien trop fragilisés. C'est le cas notamment de la contribution à l'audiovisuel public, qui constitue une charge très importante, particulièrement pour les établissements hôteliers. Pour s'acquitter de cette redevance, les entreprises doivent déclarer et payer leur redevance audiovisuelle en avril. Le sujet est donc urgent et doit être traité rapidement. Contrairement aux particuliers, les professionnels doivent payer une contribution par poste de télévision détenu. Ainsi, un hôtel disposant de téléviseur dans chacune de ses chambres est donc taxé sur l'ensemble de son parc de téléviseurs. Or les fermetures administratives, confinements, couvre-feu et autres conséquences de cette crise sanitaire ont fortement impacté le taux d'occupation et de fréquentation de ces établissements, donc l'utilisation et in fine la rentabilisation de ces postes de télévision. Si cette redevance est nécessaire au financement de l'audiovisuel public, faire peser cette charge sur des établissements qui n'ont fait quasiment aucun chiffre d'affaires ne contribuera qu'à aggraver la situation de ces derniers. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'exonérer les établissements CHRD de la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021.