PROJET HERCULE

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, EDF est le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et en Europe, et le troisième au niveau mondial.

M. Sylvain Maillard. C'est vrai !

Mme Valérie Rabault. Pour nous, Français, cette entreprise source de technologie, d'invention, d'ingénierie et d'efficacité est une fierté. Depuis 1946, aucun Gouvernement, qu'il soit de droite ou de gauche, n'aurait osé imaginer démanteler EDF.

La semaine dernière, trois députés de bords différents, en particulier ma collègue Marie-Noëlle Battistel, vous ont interrogé à ce sujet sans obtenir de réponse.

M. Hubert Wulfranc. Nous aussi, nous l'avons interrogé !

Mme Valérie Rabault. Je vous repose donc cette question simple : monsieur le Premier ministre, envisagez-vous, à travers le projet Hercule ou un autre, de couper EDF en trois – autrement dit, de la démanteler ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Je tiens à préciser le plus solennellement possible à la représentation nationale (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC) que le Gouvernement, loin d'avoir l'intention d'affaiblir ou de démanteler cette grande entreprise nationale qu'est EDF, entend, bien au contraire, l'adapter…

Plusieurs députés du groupe GDR . Comment ?

M. Jean Castex, Premier ministre . …et lui donner les armes pour remplir sa mission historique. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Alors, de quoi s'agit-il ?

Je commencerai en évoquant la question de l'hydroélectricité…

Plusieurs députés du groupe LR . Oui !

M. Jean Castex, Premier ministre . …chère au cœur de bien des parlementaires et sur laquelle – faut-il le rappeler à l'Assemblée nationale ? – nous sommes en contentieux depuis plus de douze ans avec la Commission européenne. (« Et alors ? » sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) 

M. Hubert Wulfranc. Et notre souveraineté ?

M. Jean Castex, Premier ministre . Ce problème, qui l'a réglé ? Au terme des discussions avec la Commission, qui permettront à EDF de conserver ses prérogatives en matière d'hydroélectricité, nous l'aurons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous devons aussi donner à EDF – qui est, je vous le rappelle, soumise à la concurrence d'autres entreprises au niveau européen –, les moyens de financer ses projets, comme le mix énergétique, et de continuer à investir dans les énergies renouvelables. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) C'est le sens du mandat donné à la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et au ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, pour les discussions en cours avec la Commission européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Fossoyeur !

M. Jean Castex, Premier ministre . Je le répète : nous n'avons nullement l'intention de démanteler EDF, qui restera un grand groupe public. Le statut des personnels des industries énergétiques et gazières sera préservé : je m'y engage devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault. J'entends votre engagement, monsieur le Premier ministre, et nous allons vous aider à le tenir. En effet, nous allons déposer une proposition de loi visant à créer un référendum d'initiative partagée pour empêcher la sécabilité d'EDF. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

Monsieur le Premier ministre, vous êtes gaulliste : il faut maintenir l'intégrité d'EDF. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Il est hors de question de la découper, de la démanteler. Nous en appelons donc à l'ensemble des collègues qui souhaitent protéger l'intégrité d'EDF. Pour que ce fleuron puisse continuer de vivre : nous proposons qu'un référendum d'initiative partagée permette à l'ensemble des Français et des Françaises de s'exprimer sur ce sujet. Avec 1,2 million d'entre eux, nous vous avons empêché de privatiser Aéroports de Paris, décision qui se serait révélée catastrophique ; nous vous empêcherons aussi de démanteler EDF, quelle que soit la manière dont vous entendez le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – MM. Jean-Louis Bricout et Hubert Wulfranc se lèvent et applaudissent, suivis par plusieurs députés du groupe SOC.)

Plusieurs députés du groupe LR . Très bien !