RECETTES DU BLOC COMMUNAL EN 2021

M. le président. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve. Toutes et tous, dans l'hémicycle, avons salué l'engagement des élus locaux dès le premier jour de la pandémie. Nous connaissons, monsieur le Premier ministre, votre attachement aux territoires (Exclamations sur les bancs du groupe LR) ; vous avez d'ailleurs souligné à de très nombreuses reprises le rôle clé des collectivités, et vous souhaitez que la relance soit territorialisée.

Cependant, même si l'impact est moindre que nous l'avions craint initialement, les conséquences de la crise sur les finances des collectivités territoriales sont violentes et représentent 3 % à 4 % des recettes réelles de fonctionnement. Grâce aux quatre textes budgétaires adoptés dans l'hémicycle, un effort considérable est fourni par notre majorité pour apporter aux collectivités territoriales un soutien inédit de près de 7 milliards d'euros, sous forme de compensations, d'avances et de soutien à l'investissement.

La relance que nous impulsons doit se faire avec les collectivités, qui supportent pas moins de 60 % de l'investissement public. Nous devons donc leur apporter de la visibilité sur leurs futures ressources : dans cette optique, vous avez signé, en septembre, un accord avec les régions. Il leur permettra de voir leurs recettes augmenter significativement en 2021. Les départements ont également obtenu un soutien très important de l'État pour faire face à l'augmentation prévisible de leurs dépenses sociales. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'accord signé ce week-end avec les départements ?

Enfin, ne faudrait-il pas aller plus loin pour apporter plus de visibilité au bloc communal ?

C'est maintenant que les élus locaux adoptent leur budget ; c'est maintenant qu'ils décident d'augmenter ou non leurs investissements ; c'est donc maintenant qu'il faut leur donner de la visibilité, car nous devons agir tous ensemble, avec les collectivités territoriales, si nous voulons réussir la relance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Merci de cette importante question : elle me permet d'évoquer dans cet hémicycle le sujet majeur que constituent les finances des collectivités territoriales.

Je voudrais tout d'abord m'associer à vos propos en rappelant à quel point, depuis le début de la crise sanitaire, ces collectivités se sont mobilisées, combien l'impact sur leurs finances, comme du reste sur celles de l'État, a été fort, et surtout quelle solidarité ce Gouvernement, cette majorité, leur manifestent.

M. Éric Ciotti. C'est faux ! Zéro !

M. Jean Castex, Premier ministre . Je souhaiterais également vous remercier et vous féliciter, monsieur Cazeneuve, des travaux considérables que vous avez menés, au nom de l'Assemblée nationale, sur ce sujet essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous m'avez ainsi remis au mois de juillet un rapport extrêmement précieux,…

Plusieurs députés du groupe LR . Il ne l'a pas lu !

M. Éric Ciotti. Précieux pour allumer du feu dans la cheminée de Matignon !

M. Marc Le Fur. Au moins, c'est servir à quelque chose !

M. Jean Castex, Premier ministre . …nourri, concernant les conséquences de la covid-19 sur les finances des collectivités territoriales : je vous en remercie encore, car il inspire la ligne de conduite du Gouvernement.

Notre objectif est double. Il réside d'une part dans un effort de solidarité financière envers les collectivités locales : la solidarité, c'est la réponse de l'État à tous ceux qu'affecte cette crise. Il consiste d'autre part à nous tourner vers l'avenir et, une fois que nous aurons restauré les capacités d'autofinancement de ces collectivités, à leur permettre de concourir, aux côtés de l'État, à la relance par laquelle notre économie pourra renouer avec la croissance.

Vous l'avez dit : j'ai commencé par signer, en septembre, un accord avec Régions de France. Il y avait urgence, car les recettes des régions se ressentiront de la baisse significative des impôts de production, notamment de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, prévue par le plan de relance. La représentation nationale a bien voulu retenir une base favorable, permettant aux régions de gagner 300 millions d'euros dans la compensation de cette baisse de la CVAE ; moyennant quoi j'ai obtenu, dans le cadre de cet accord, qu'elles s'associent à l'État à hauteur d'au moins 10 milliards afin de participer à la relance. Cela va être décliné dans les semaines et les mois à venir. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

S'agissant des départements, qui font l'objet de votre question, j'ai signé à La Rochelle…

Un député du groupe LR . Avec Ségolène ?

M. Jean Castex, Premier ministre . …un accord de méthode avec le président de l'Assemblée des départements de France. Cet accord concerne entre autres un abondement du fonds de péréquation des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux, qui atteindra ainsi 1,6 milliard en 2021 ; la disposition figure au sein du projet de loi de finances pour 2021. Il a également été décidé de porter le fonds de stabilisation de 115 millions en 2020 à 200 millions en 2021. Les départements aussi prendront donc part à l'effort de relance, grâce à des comités départementaux de relance auxquels je tiens tout particulièrement à ce que les parlementaires soient étroitement associés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Reste le bloc communal. Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt animent, avec des représentants de l'Assemblée, du Sénat et, bien sûr, des associations d'élus, un groupe de travail consacré à la question des finances des communes et intercommunalités. Je peux vous assurer de l'entier soutien du Gouvernement à l'amendement que vous déposerez en vue de reconduire en 2021 le filet de sécurité pour les recettes fiscales des communes et communautés de communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - « Allô ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.)