15ème législature

Question N° 36250
de M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Non renouvellement de contrats de production locale de masques FFP2 (Mouvaux-59)

Question publiée au JO le : 09/02/2021 page : 1086
Réponse publiée au JO le : 07/09/2021 page : 6736
Date de signalement: 18/05/2021

Texte de la question

M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-renouvellement de contrats entre l'État et des producteurs locaux de masques FFP2. Comme de nombreuses entreprises, Macopharma, basée à Mouvaux (59) et spécialisée dans la production de masques FFP2, s'est « auto-réquisitionnée » lors du premier confinement pour équiper les personnels soignants. L'entreprise s'est depuis toujours tenu disponible pour répondre aux contrats passés avec l'État. Le dernier s'est achevé en décembre 2020 et n'a toujours pas été renouvelé par l'État. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil de la santé publique recommande pourtant d'éviter l'utilisation de masques en tissu et de privilégier l'usage de masques chirurgicaux et FFP2. Cet avis s'explique par la meilleure capacité de filtration de ceux-ci, rendue encore plus nécessaire par l'introduction de nouveaux variants de la covid-19. En absence de nouvelles commandes de l'État, l'entreprise a trouvé de nouveaux débouchés aux États-Unis, au Brésil, au Canada, en Espagne et en Russie. Combien d'autres entreprises y ont été contraintes faute de commandes nationales ? Il apparaît difficilement compréhensible que l'État ne mette pas à contribution les producteurs locaux et ne profite pas de l'expertise des entreprises françaises mais fasse appel à des acteurs étrangers et importe des masques FFP2. La production locale, le savoir-faire français, l'indépendance stratégique et industrielle ne sont pas que des mots mais ont des applications concrètes. Un article de La Voix du Nord du 1er février 2021 rapporte les propos du patron de Macopharma : on ne peut pas attendre que le ministère de la santé se réveille. Il souhaite simplement lui demander quand il se réveillera.

Texte de la réponse

Depuis le début de la crise Covid-19, sur les 1,024 milliards de masques FFP2 acquis par Santé publique France, 513 millions ont été commandés aux producteurs français dont 61 100 000 unités à Macopharma. L'agence nationale de santé publique (Santé publique France) s'est mise en mesure de pouvoir lancer un nouveau marché d'acquisition de masques de protection afin d'abonder le stock stratégique si cela était à nouveau nécessaire. Le stock d'Etat continue d'être alimenté par des livraisons de masques qui ont été commandés en 2020 et ce stock est déjà très au-dessus du seuil fixé par l'Etat pour la constitution du stock stratégique. Actuellement, les professionnels et établissements de santé s'approvisionnent par eux même, via leurs marchés ou les centrales d'achat des hôpitaux. Les appareils de protection respiratoire FFP2 restent prioritaires pour les soignants réalisant des actes invasifs ou à risque d'aérosolisation. L'utilisation, en population générale, de tels équipements de protection individuelle n'est pas recommandée et doit être proscrit s'ils comportent une valve expiratoire. Le ministère des solidarités et de la santé et l'ensemble du Gouvernement soutiennent la mise en place d'une stratégie européenne industrielle pharmaceutique, dans la mesure où celle-ci devrait permettre à l'Union européenne de tendre vers plus de souveraineté sanitaire.