HAUT-KARABAKH
M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure. Monsieur le Premier ministre, le 9 novembre dernier, l'Azerbaïdjan et l'Arménie ont signé, sous l'égide de la seule Russie, un accord de cessez-le-feu dans le conflit du Haut-Karabakh. J'ai une première question : pourquoi la France, pourtant membre du Groupe de Minsk, n’était-elle pas à la table des négociations ? L'accord signé entérine les victoires azerbaïdjanaises.
Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !
M. Olivier Faure. Le statut de ce qu’il reste de la République de l’Artsakh demeure flou. Dans ces conditions – c’est ma deuxième question –, pouvez-vous nous expliquer ce qu’a voulu dire le chef de l’État lorsqu'il a déclaré : « Un travail devra être mené pour définir les paramètres d'un règlement politique durable du conflit, qui assure le maintien dans de bonnes conditions des populations arméniennes au Haut-Karabakh » ? L'Assemblée nationale et le Sénat ont donné leur vision de ces fameuses bonnes conditions en invitant le Gouvernement à reconnaître l’indépendance du Haut-Karabakh. C’est ma troisième question : allez-vous entendre les parlementaires quasiment unanimes des deux chambres ? Enfin, le président Erdogan est allé signer sa victoire avec son allié Alyiev lors d’une parade militaire à Bakou.
(Exclamations sur quelques bancs LR.) Il y a fait l’éloge de l’un des génocidaires de 1915. Qu'est-ce qui justifie dès lors votre mutisme ?
Il y a quelques jours, je me suis rendu à Stepanakert avec Isabelle Santiago. Tous nos interlocuteurs, le président de la République d’Artsakh en tête, nous ont fait part de leur attente vis-à-vis de notre pays. La France entretient un lien séculaire avec le peuple arménien.
(Approbations sur plusieurs bancs LR.) C’est le moment de ne pas détourner la tête. Les nouveaux empires testent nos réactions. Les cartes de la puissance sont redistribuées. Hier, les Kurdes ont été abandonnés ; aujourd’hui, les Arméniens ; demain, qui : les Chypriotes ? Monsieur le Premier ministre, votre silence n’est pas une option. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur Faure, j'ai entendu quant à moi le ministre des affaires étrangères d'Arménie, qui est venu me rencontrer il y a trois jours. Nous avons eu une longue conversation et avons tenu une conférence de presse.
M. Thibault Bazin. Il ne suffit pas de le recevoir : il faudrait peut-être agir !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Il venait, au nom du gouvernement arménien et de son Premier ministre Nikol Pachinian, nous remercier de l'action de la France et remercier le Président de la République de sa détermination. Il venait me dire également qu'il fallait faire respecter l'accord du 9 novembre, que l'Arménie a signé, et que son pays comptait sur la France pour contribuer à la stabilisation de la situation. Il compte aussi sur la France, à titre personnel – et ces propos sont publics, monsieur Faure – pour rester membre de la coprésidence du Groupe du Minsk, indispensable pour la suite. Voilà ce qu'il m'a dit ! Je compte sur les autorités arméniennes pour donner le point de vue des Arméniens : cela me paraît naturel, et la base de la compréhension diplomatique.
Au-delà de ces éléments, des sujets sont sur la table, notamment celui de la consolidation du cessez-le-feu. Il est vrai que les déclarations provocatrices qui ont été faites il y a quelques jours à Bakou sont inacceptables. Le cessez-le-feu n'est pas encore tout à fait consolidé ; il doit l'être. Il nous faut aussi poursuivre notre action pour faire en sorte que les personnes déplacées puissent retourner vivre dans le Haut-Karabakh. Il faut également que l'ensemble des milices extérieures se retirent de la région. Nous agissons actuellement en ce sens…
M. Michel Herbillon. On est loin d'avoir abouti !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre . …et notre action comprend un volet humanitaire très important ; deux nouveaux avions partiront ainsi avant Noël à Erevan. Enfin, une discussion politique doit être abordée avec les différents acteurs, dans le cadre du Groupe de Minsk, qui est mandaté pour le faire. C'est la raison pour laquelle ses représentants sont en ce moment même à Erevan.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)