Réponse publiée le 31 août 2021

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier de réseaux de communication performants. Deux grands programmes, mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien étroit avec nombre d'acteurs publics et privés traduisent cette ambition. Il s'agit du programme « France Très Haut Débit » (FTHD), qui vise à donner accès au haut débit (minimum 8 Mbit/s) à tous les Français d'ici 2020 au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) d'ici 2022 et du programme « France Mobile » qui met en œuvre le « New Deal Mobile » avec pour objectif la généralisation de couverture 4G partout en France. Dans le cadre du plan de relance, 240 M€ seront consacrés d'ici 2022 au développement des infrastructures en visant une couverture totale du territoire national en Très haut débit (THD). À ce titre, le déploiement constaté de la fibre optique en France est conforme aux prévisions initiales et connaît un dynamisme inédit, qui s'est maintenu durant la crise sanitaire et fait figure de référence en Europe. Ainsi, 20 000 locaux ont été rendus raccordables chaque jour ouvré de 2020, portant le nombre de locaux éligibles au THD (tous réseaux confondus) à plus de 27 millions au troisième trimestre 2020. L'objectif fixé par le Gouvernement de garantir l'accès au THD pour tous fin 2022, plus que jamais essentiel dans le contexte de la crise sanitaire, sera atteint. Par ailleurs, afin d'assurer une couverture mobile de qualité à tous les Français, plus de 3 milliards d'euros seront investis dans le cadre du New Deal mobile. Etabli en 2018 entre l'État et les opérateurs, il comporte cinq principales mesures afin d'assurer une couverture mobile de qualité sur le territoire français : la généralisation de la 4G sur le réseau mobile existant, l'amélioration de la couverture des axes routiers prioritaires, la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments, le déploiement d'offres 4G fixe dans les zones où les débits fixes sont insuffisants et l'amélioration locale de la couverture des territoires via un dispositif de couverture ciblée. Dans le cadre du déploiement de cette technologie à la suite de l'attribution des fréquences, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) veillent à l'équilibre entre les territoires. Aussi, les conditions d'utilisation des fréquences prévoient des obligations pour les opérateurs, particulièrement exigeantes en termes de couverture du territoire. Au moins 25 % des sites que les opérateurs doivent équiper avec les fréquences vendus devront se situer en zone rurale ou industrielle. L'atteinte des objectifs fixés fait l'objet d'un contrôle par l'ARCEP, l'absence de respect de ces engagements pouvant, le cas échéant, entraîner des sanctions. Le dispositif de couverture ciblée prévu par le New Deal mobile a permis, depuis sa mise en place en 2018, d'améliorer significativement la couverture de zones dans lesquelles demeurait un besoin d'aménagement numérique. Près de 2 700 sites ont ainsi été identifiés par les acteurs locaux, 500 sont en service, et la poursuite de ces déploiements fait l'objet d'un suivi attentif. Par ailleurs, la généralisation de la 4G sur l'ensemble du réseau mobile métropolitain en trois ans constitue une réelle avancée, notamment pour les territoires les plus ruraux. Ainsi, le Gouvernement maintient l'ensemble des objectifs fixés par le New Deal Mobile et restera vigilant, en lien avec le régulateur, au bon respect par les opérateurs de leurs obligations. Par ailleurs, le Gouvernement a demandé à Orange de proposer un plan permettant de soulager les zones en souffrance et d'améliorer la qualité globale du réseau cuivre afin d'assurer une transition fluide vers la généralisation de la fibre. A cet effet, des moyens supplémentaires ont été mobilisés. Ils sont à la fois financiers : 500 millions € seront investi en 2021, un montant stable alors même que le nombre d'abonnés décroît fortement, qui équivaut à une augmentation de 22 % par ligne active. Mais également humains : le plan prévoit une augmentation de 30 % des effectifs en interventions en cas de crise. Le suivi de ce plan sera assuré par des comités de concertation locaux mis en place à l'échelle départementale sous l'égide des préfets et composés des représentants d'élus et des opérateurs. L'investissement de l'ensemble des parties prenantes dans ces comités favorisera le dynamisme du plan. En outre, un comité de concertation national rassemblera, en plus de l'opérateur Orange, des membres de la Commission supérieure du numérique et des postes, des représentants des associations de collectivités territoriales et les services de l'État. Enfin, pour soulager les zones en souffrance, 10 millions d'euros supplémentaires seront consacrés aux 17 territoires identifiés comme prioritaires. Orange s'engage par ailleurs à rétablir une solution de communication en 24h maximum en cas d'interruptions du service.