Réponse publiée le 31 août 2021

Le Gouvernement fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'une couverture de qualité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement poursuit des objectifs ambitieux : dans le cadre du Plan France Très Haut Débit il dotera l'ensemble des territoires d'un réseau très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici fin 2022. Depuis un an, un objectif supplémentaire de généralisation de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) sur l'ensemble du territoire à d'ici la fin de l'année 2025 a été ajouté. Dans le cadre de ce plan de déploiement ambitieux, depuis début 2019, il a en effet été constaté une croissance des signalements de dégradations liées notamment au mode de sous-traitance des raccordements des opérateurs commerciaux, le mode « STOC ». Ces incidents sont le revers de la médaille de l'accélération remarquable des déploiements : plus de 5,8 millions de lignes ont été installées en 2020, et plus de 24 millions de locaux sont désormais éligibles. La France est le pays européen qui déploie le plus. Le Gouvernement s'est fixé un objectif très ambitieux, celui d'une généralisation de la fibre optique sur le territoire à horizon 2025. Mais ce rythme de déploiement ne justifie en aucun cas une dégradation de la qualité du réseau de fibre optique : cette situation n'est pas acceptable, et c'est pour le Gouvernement un sujet d'attention et d'action majeur. Plusieurs chantiers ont été engagés sous l'égide de l'autorité de régulation des communications électroniques, que je suis avec attention. D'abord, les contrats de sous-traitance sont en cours d'évolution, avec un meilleur contrôle des opérateurs d'infrastructure et des pénalités financières importantes en cas de dégradations. Ensuite, la mise en place d'une meilleure maîtrise des cascades de sous-traitants, pour mieux déterminer la responsabilité des différents acteurs. Enfin, des comptes rendus détaillés des interventions des sous-traitants vont être mis en œuvre pour s'assurer de l'absence de dégradations, avec des photos avant/après. Le Gouvernement travaille avec l'ARCEP à la mise ne place d'indicateurs visant à objectiver les problèmes identifiés et à surveiller leur évolution. Ces mesures doivent conduire à une amélioration de la solution et au rétablissement d'un niveau de qualité de service acceptable dans les prochains mois. Faute de résultats objectifs, d'autres leviers plus contraignants pourront être mobilisés.